Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 644 résultats pour « huit clos »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 644 résultats pour « huit clos »
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EXTRAIT
Article R168
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55
Dans les départements où fonctionne le scrutin majoritaire à deux tours, le premier scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à onze heures ; le second scrutin est ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Article R176-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures (heures légales locales).
Article R41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 42
Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures.
Article R123-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 95
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur ou du président de la commission d'enquête et clos par lui.
Article R323-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85
A l'expiration du délai de huit jours, le registre d'enquête est clos et signé par le maire, puis transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier au commissaire enquêteur qui, dans un délai de trois jours, donne son avis motivé et dresse le procès-verbal
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" est homologué.
Article 31
L'agent poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline huit jours au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article R322-80-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 30
La part maximale des résultats du dernier exercice clos et des précédents exercices susceptible d'être affectée annuellement à la rémunération des certificats mutualistes est égale à 10 % de la somme des résultats des trois derniers exercices clos.
Article R221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 33
La part maximale des résultats du dernier exercice clos et des précédents exercices susceptible d'être affectée annuellement à la rémunération des certificats mutualistes est égale à 10 % de la somme des résultats des trois derniers exercices clos.
Article R355-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18
de l'entreprise, pour les exercices clos entre le 2 janvier 2018 et le 29 juin 2019 ; d) Au plus tard 14 semaines après la clôture de l'exercice de l'entreprise, pour les exercices clos entre le 30 juin 2019 et le 1er janvier 2020.
Article R356-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21
de l'entreprise, pour les exercices clos entre le 2 janvier 2018 et le 29 juin 2019 ; d) Au plus tard 20 semaines après la clôture de l'exercice de l'entreprise, pour les exercices clos entre le 30 juin 2019 et le 1er janvier 2020.
Article 2
Puligny-Montrachet, Saint-Aubin, Saint-Romain, Sampigny-lès-Maranges, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Côte de Beaune Villages, Côte de Beaune précédé du nom de la commune d'origine, Blagny, Beaune, Côte de Beaune, Chambolle-Musigny, Chambertin, Chambertin Clos
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76
Les câbles porteurs sont du type clos. Les câbles tracteurs sont d'un type à plusieurs torons à âme centrale textile ou âme textile-métal ; les câbles d'agrippement doivent être du type clos.
Article 706-63-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25
La chambre de l'instruction statue à huis clos après avoir recueilli les observations écrites du procureur général et des parties concernées. La juridiction de jugement peut également ordonner le huis clos. Elle statue à huis clos sur cette demande.
Article 3
Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Article 85
VI. - Les I et V s'appliquent pour la détermination du résultat des exercices clos à compter du 31 décembre 2009.
Article R423-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 32
Le conseil d'administration de l'office délibère sur l'affectation du résultat de l'exercice clos.
Article Annexe
Le nombre de logements et de logements-foyers s'apprécie au 31 décembre du dernier exercice clos.
Article R245-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 87
Lorsque la durée du ou des derniers exercices clos depuis la dernière échéance de la contribution est différente de douze mois, l'abattement forfaitaire prévu à l'article L. 245-5-2 est, pour chaque exercice clos depuis la dernière échéance, égal au produit
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Tart" est homologué.
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