Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE demande au président de la

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1984 et 15 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le président du CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, autorisé

jugement en date du 7 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 1984 du secrétaire général de la Chambre des Métiers d'Ille-et-Vilaine

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ille-et-Vilaine, a porté plainte contre M.

novembre 2014, 7 novembre 2014, 18 novembre 2014, 1er décembre 2014, 5 décembre 2014, 15 décembre 2014 et 21 novembre 2014 par lesquelles la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Paris - Ile

Alain X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi par déféré du préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré

jugement du 17 octobre 1979 du tribunal administratif de Rennes rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 1978 par laquelle le directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

X... en tant qu'elles étaient dirigées contre l'arrêté du préfet d'Ile-et-Vilaine en date du 3 juillet 1979. Article 2 : Les conclusions de la demande de M.

BERTRAND , DEMEURANT AU FOUILLARD A LIFFRE ILE-ET-VILAINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 28 NOVEMBRE 1974 ET 29 JANVIER 1975 ET TENDANT

Article 2 : L'arrêté du 10 août 2004 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné la reconduite à la frontière de Mme A est annulé.

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 5 novembre 1980 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 juillet 1979 du préfet d'Ille-et-Vilaine approuvant

le jugement du 18 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 12 août 1992 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Théâtres - Service de surveillance - Pompiers civils.

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Tout à l'égout - Procédure - Non-lieu à statuer.

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Vente de haricots trempés - Interdiction - Préfet de Police.

acquis par les transporteurs au titre des plans de transport antérieurs ou de concession non arrivées à expiration. | 70-02-005 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE-DE-FRANCE - REGION D'ILE-DE-FRANCE - TRANSPORTS

Gérard X..., demeurant ..., l'arrêté du 17 novembre 1988 par lequel le préfet de l'Ile-et-Vilaine a mis M.

COMPTER DU 16 OCTOBRE1974 ; 2 LIMITE SON OBLIGATION DE GARANTIE, EN CE QUI CONCERNE LES CONDAMNATIONS ENCOURUES PAR LA COMMUNE DE PLEUGUENEUC A L'EGARD DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILLE