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8 861 résultats pour « indemnités et primes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471080.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

en vue d'inclure à titre principal, les personnels enseignants du second degré parmi les bénéficiaires des indemnités et primes régies par ce décret, et à titre subsidiaire, les professeurs agrégés et

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007680027

Admin. suprême

8 janvier 1982

8 janvier 1982

46-03-01 OUTRE-MER - COOPERATION TECHNIQUE - FONCTIONNAIRES - Rémunération - Indemnités et primes - Prime d'incitation [art. 9 du décret du 25 avril 1978] - Attribution aux occupants de certains emplois

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952121

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

pour charges pénitentiaires, qui est également modulable ; que ces indemnités ne peuvent constituer un élément d'aucune autre des indemnités ou primes définies par les textes réglementaires applicables

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007642832

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LEURS DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DU REFUS IMPLICITE PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE LEURS RECLAMATIONS TENDANT A OBTENIR LE BENEFICE DES INDEMNITES

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942883

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Ils conservent les autres indemnités et primes lorsque la durée totale d'absence pendant les heures de service n'excède pas une journée par semaine en moyenne dans l'année. / Dans les cas prévus aux c

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683752

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

FAIT VALOIR QUE, S'IL N'A PAS CESSE DE PERCEVOIR SON TRAITEMENT DE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, IL A NEANMOINS SUBI UN PREJUDICE RESULTANT DE LA PRIVATION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET DE

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490824.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

de résidence, à l'exclusion de toute autre indemnité ou prime ; - la décision lui interdisant d'accéder à l'enceinte du Sénat et les décisions lui interdisant d'entrer en contact avec les personnels travaillant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727111

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Journal Officiel en exécution du décret du 15 juin 1982, lesquelles se bornent à préciser les arrangements financiers intervenus entre la France et la force multinationale et d'observations pour la prise

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007738201

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Journal Officiel en exécution du décret du 15 juin 1982, lesquelles se bornent à préciser les arrangements financiers intervenus entre la France et la force multinationale et d'observateurs pour la prise

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007813084

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

compensation ne méconnaît pas l'article 2 de la loi du 24 décembre 1974 modifiée ; Considérant, d'autre part, que si la caisse requérante fait valoir qu'à la différence des autres régimes spéciaux, les indemnités

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028959528

Admin. suprême

21 février 2007

21 février 2007

d'enjoindre au ministre de la défense de lui communiquer les textes non publiés qui fondent sa décision d'accorder aux lieutenants commissaires de l'air, recrutés sous contrat, après trois ans de grade, une indemnité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007962943

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

indemnitaire de l'ensemble du personnel communal, le conseil municipal de Mont-Dol a décidé que le régime indemnitaire applicable au cadre d'emplois des agents techniques comporterait, d'une part, une indemnité

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198997

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

concernés ; que, par suite, elle ne peut constituer un élément de l'indemnité pour charges pénitentiaires, qui est modulable ; qu'elle ne peut constituer non plus un élément d'aucune autre des indemnités

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888542

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

horaire pour travaux supplémentaires, la prime de service et de rendement et la prime de travaux, sur le régime des fonctionnaires de l'Etat placés dans la même situation, qui découle, pour chacune de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005611

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

défense de lui communiquer l'avis de la commission des recours des militaires et le rapport présenté devant elle au vu desquels il lui a refusé, par décision en date du 1er février 2007, le bénéfice de l'indemnité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007746673

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Jean X... la somme de 86 292,93 F représentant les primes qui auraient dû lui être versées au titre des années 1977 à 1980 en application de l'article 35 de l'accord passé le 16 mai 1971 entre les compagnies

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007786121

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

laquelle l'inspecteur d'académie des Pyrénées-Atlantiques a refusé son affectation dans le département, d'autre part, à l'allocation de dommages et intérêts représentant une annexe de salaire avec les indemnités

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CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007692930

Admin. suprême

10 mai 1985

10 mai 1985

JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A PRONONCE L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAINVILLE DU 17 MAI 1983 EN TANT QU'ELLE ATTRIBUE UNE PRIME

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784446

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

16-06-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - REMUNERATION - COMPLEMENT DE TRAITEMENT -Primes et indemnités diverses - Primes attribuées aux agents des services techniques des collectivités locales (arrêté

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007831862

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

, eu égard à ses diverses caractéristiques, doit être regardée comme un élément du traitement et, par suite, être prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement ; que M.

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