alimentaires" ; que le décret attaqué, en date du 29 août 1984, a désigné à ce titre la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire ; Considérant qu'il ressort

tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé la décision du 7 août 2002 rejetant la demande d'aide publique de la société au titre de l'engagement de développement de la formation des industries

.)" ; que le bâtiment dont la construction a été autorisée par le permis de construire litigieux doit abriter un "laboratoire de biotechnologie de l'environnement des industries agro-alimentaires" dont

de préparations de fruits et de légumes pour les nourrissons et les enfants en bas âge, a sollicité une aide financière à l'investissement au titre du dispositif PRN-123A " Investissement dans les industries

fonctionnaires, de la Fédération maîtrise, cadres techniciens et agents de maîtrise de la SNCF et de la Fédération générale des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie

de la combinaison de ces dispositions qu'une activité économique comprise dans le champ d'application d'un accord national et professionnel sur la base duquel un organisme collecteur paritaire a été agréé

tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé la décision du 7 août 2002 rejetant la demande d'aide publique de la société au titre de l'engagement de développement de la formation des industries

relever également de la rubrique n° 2170 ; qu'il résulte de l'instruction que la fabrication d'amendements organiques par la SOCIETE LANVIN S.A. utilise désormais des matières premières issues de l'industrie

.) / Les éco-organismes sont agréés par l'Etat pour une durée maximale de six ans renouvelable s'ils établissent qu'ils disposent des capacités techniques et financières pour répondre aux exigences d'un

L'EPARGNE est fondée à demander l'annulation de ladite décision ; Article 1er : L'intervention de la fédération nationale dupersonnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires(F.N.C.A

X..., agissant en qualité de délégué central de la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES ET COMMERCES AGRO-ALIMENTAIRES (FNCA - CGC) de la société Olida ; Vu la demande enregistrée

les demandes de renvoi pour suspicion légitime présentées par le requérant devant la juridiction de première instance et qu'il appartenait au conseil de direction de la compagnie des commissionnaires agréés

près la Bourse de Commerce de Paris en date du 17 février 1981 radiant la C.I.C.O.M.A.P. de la liste des commissionnaires agréés près la Bourse de Commerce de Paris, à une Chambre de commerce et d'industrie

DECISION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS EN DATE DU 26 AVRIL 1974 SONT REJETEES.

doit en faire la demande au préfet du département du lieu d'implantation du centre auquel il est rattaché et que cet article fixe les conditions à l'exercice de l'activité de contrôleur agréé ; que les

, de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'asemblée permanente les chambres de commerce et d'industrie sont annulés.

récupération des huiles usagées : Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 29 mars 1985 : "Les détenteurs (d'huiles usagées) doivent : soit remettre leurs huiles usagées aux ramasseurs agréés

près la bourse de commerce de Paris que par la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur le fondement des dispositions précitées ; Considérant que M.