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5 177 résultats pour « infirmière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705987

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 du décret du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718522

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de l'arrêté ministériel du 9 février 1973 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmière "la directrice de

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007820280

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., recrutée en 1946 par l'hôpital civil de Grenoble en tant qu'infirmière non diplômée, a été réclassée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007802294

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

et d'infirmière ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007731819

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du licenciement de la requérante : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Y..., infirmière contractuelle à temps partiel à l'Hôpital

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007720643

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

et infirmières en chef des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat réservait aux infirmiers et infirmières

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734566

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale lui refusant l'attribution par équivalence du diplôme d'Etat d'infirmier

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734528

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale lui refusant l'attribution par équivalence du diplôme d'Etat d'infirmier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643530

Admin. suprême

11 janvier 1974

11 janvier 1974

ISABELLE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 19 MAI 1972 PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE A REJETE LA DEMANDE DE PENSION D'ORPHELINE INFIRME QU'ELLE A PRESENTEE AU TITRE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646690

Admin. suprême

5 juillet 1974

5 juillet 1974

DATE DU 21 MARS 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE UNE DECISION DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE DU 4 NOVEMBRE 1971 REJETANT LA DEMANDE DE PENSION D'ORPHELIN INFIRME

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836888

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

FEDERATION DES INFIRMIERS LIBERAUX (F.I.L.), dont le siège social est ..., et pour l'ASSOCIATION DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DE SOINS A DOMICILE ETUDE ET RECHERCHE (A.I.I.S.A.D.E.R.), dont le siège social

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008024691

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE demandant à Mme Mireille X... de reverser la somme de 20 829 F d'honoraires pour dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008024702

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE demandant à Mme Danielle X... de reverser la somme de 122 131,12 F d'honoraires pour dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008024712

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE demandant à Mme Marie-José X... de reverser la somme de 40 377 F d'honoraires pour dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008111844

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE demandant à Mlle Christine X... de reverser la somme de 25 926 F d'honoraires pour dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936363

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

INFIRMIERES ET CADRES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256937

Admin. suprême

30 janvier 2006

30 janvier 2006

A dirigée contre la décision du 18 janvier 1999 refusant de réviser sa pension pour aggravation d'une de ses infirmités pensionnées et pour infirmités nouvelles, en tant que par cet arrêt la cour a confirmé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725812

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé contre le titre de paiement de 1 500 F qui lui est réclamé par cet établissement au titre des frais de scolarité de la classe préparatoire à l'école d'infirmières

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008082408

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

, du SYNDICAT DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS LIBERAUX DE L'ISERE, du SYNDICAT DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS LIBERAUX D'ILLE ET VILAINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174017

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERS CONSEILLERS DE SANTE et du SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERS, INFIRMIERES ET EDUCATEURS DE

Source officielle