de la publication de la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, peuvent demander leur inscription au tableau de l'ordre les techniciens exerçant à titre personnel ou les dirigeants de sociétés ou de leurs

de la publication de la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, peuvent demander leur inscription au tableau de l'ordre les techniciens exerçant à titre personnel ou les dirigeants de sociétés ou de leurs

et soutient à nouveau devant le Conseil d'Etat que son président-directeur général était en mesure, à partir du siège de la société situé à Paris, d'assurer la surveillance effective de ce bureau, compte

2017, des dossiers de demande d'inscription sous nom de marque.

aux médicaments et qu'il sera donc révisé pour prendre en compte les missions nouvellement confiées par la loi au comité dans le domaine des dispositifs médicaux ". 13.

pour l'effectif restant par inscription sur liste d'aptitude après examen du dossier individuel. / La nomination dans le corps des attachés d'administration hospitalière au titre du 1° et du 2° du présent

, ne suffit pas non plus à établir que l'inscription des intéressés serait constitutive d'une manoeuvre ayant altéré la sincérité du scrutin ; 4.

directeur de la Ligue nationale de volley a modifié les règles de participation aux compétitions officielles organisées par la Ligue à compter de la saison 2010/2011 ; que ces dispositions réglementaires

au tableau de la société Cerba Vet et décidant cette inscription, d'autre part, la décision du 19 avril 2017 du même conseil régional de procéder à l'inscription au tableau de cette société à compter

; QUE, MEME SI, A LA DATE DU 10 NOVEMBRE 1963 OU A ETE EFFECTUEE L'INSCRIPTION AU CREDIT DE SON COMPTE, LE SIEUR X AVAIT DEJA VERSE CERTAINS FONDS EN COMPTE COURANT DE LA SOCIETE, IL N'ETAIT PAS ENCORE

de retrait du refus d'inscription du 2 mars 2022 ; 2°) de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne à titre préjudiciel sur la compatibilité des dispositions du 2°de l'article

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2000 par laquelle la commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes a rejeté sa demande d'inscription sur la liste

de travail est dépassée elle met fin à l'inscription.

sollicitées ou, à défaut, de réexaminer sa demande, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.

L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial (...

de la publication de la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, peuvent demander leur inscription au tableau de l'ordre les techniciens exerçant à titre personnel ou les dirigeants de sociétés ou de leurs

de la publication de la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, peuvent demander leur inscription au tableau de l'ordre les techniciens exerçant à titre personnel ou les dirigeants de sociétés ou de leurs

B A, reconduit dans les fonctions de sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du Premier ministre, du ministre des

à leur compte nominatif au moment de leur écrou.

de la publication de la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, peuvent demander leur inscription au tableau de l'ordre les techniciens exerçant à titre personnel ou les dirigeants de sociétés ou de leurs