Jack X... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des impôts directs du territoire de la Polynésie française ; Vu le code des tribunaux administratifs

SUR LES LISTES ELECTORALES ET DU VOTE DE FRANCAIS DE L'ETRANGER : CONSIDERANT EN PREMIER LIEU QUE, SI LE JUGE ADMINISTRATIF N'EST PAS COMPETENT POUR STATUER SUR LA REGULARITE DES INSCRIPTIONS SUR LES

électorale : Considérant que le juge administratif n'est pas compétent pour statuer sur la régularité des inscriptions sur les listes électorales ; qu'il lui appartient seulement d'apprécier les faits

C sur la liste électorale : Considérant qu'aux termes de l'article L. 11 du code électoral : Sont inscrits sur la liste électorale à leur demande : / 1º tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans

sur la liste électorale : Considérant que, pour soutenir que la liste électorale comporterait un certain nombre d'inscriptions irrégulières, le requérant se prévaut exclusivement de ce que le nombre d'inscrits

Séners, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief relatif aux inscriptions sur la liste électorale : Considérant qu'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier la régularité des inscriptions

statuer sur la régularité des inscriptions sur la liste électorale ; qu'il lui appartient seulement d'apprécier dans quelle mesure les irrégularités commises lors de l'établissement de listes électorales

K... et par le préfet des Landes devant le tribunal administratif de Pau ; Sur les irrégularités relatives aux inscriptions sur la liste électorale : Considérant que, si M.

Maximilien Y... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Y... contre ces opérations électorales, ---------------------------------------------------------------- Vu le code électoral ; Vu l'arrêté du 23 octobre 1974 du ministre du commerce et de l'artisanat

Sur la tenue des listes électorales : 2.

électorale : Considérant que le grief tiré de ce qu'un grand nombre de personnes auraient été inscrites sur la liste électorale alors qu'elles ne remplissaient pas les conditions requises pour y figurer

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur requête tendant à ce que ce dernier ordonne, d'une part, leur inscription sur la liste établie par la chambre de

électorales nationales après le scellement de l'urne, intervenu juste avant le début du scrutin qui a commencé le 13 octobre 2011 ; que toute modification sur les listes entraîne un risque d'atteinte

2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

C... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

, dès lors qu'il n'est pas allégué que le contenu de ladite liste aurait différé de celui de la liste électorale ; Considérant qu'il résulte de l'examen de cette même liste d'émargements que celle-ci a

H...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

D... au 2ème tour des opérations électorales : Considérant qu'à supposer même, comme le soutient le requérant, que M.

électeur sur les listes électorales ; 3.