majoré et des intérêts capitalisés, à la suite de la décision du 28 septembre 1990 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé la décision de ce ministre de prélever sur sa solde, le montant d'une indemnité

B, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société, de la somme de 1 000 000 d'euros, tous intérêts et intérêts capitalisés compris, en réparation desdits préjudices ; Vu les autres pièces du dossier

capitalisés ou, à titre subsidiaire, à lui verser une indemnité représentative de cette perte de rémunération assortie des intérêts capitalisés et de condamner le SDIS de l'Ain à l'indemniser des troubles

Gaston X..., les intérêts au taux légal afférents aux arrérages de la pension de leur père ainsi que les intérêts capitalisés en raison du retard apporté à la liquidation de cette pension ; 2° rejette

de droit capitalisés, d'autre part, à la condamnation de ladite chambre à lui verser une indemnité de 307 878 F avec intérêts capitalisés et la somme de 30 000 F au titre des frais exposés et non compris

légaux et des intérêts capitalisés en réparation des désordres affectant les bâtiments du groupe scolaire du village olympique et une somme de 200 000 F en réparation des troubles de jouissance qu'elle

X... et Y..., architectes, soient condamnés conjointement et solidairement à lui verser des sommes de 107 403,27 F, 2 797 172,98 F, 840 632,29 F et 892 403,27 F, augmentées des intérêts légaux et des intérêts

l'annulation de sa notation au titre de l'année 1984 établie le 13 mai 1985 par le centre hospitalier général de Firminy et, d'autre part, à la condamnation de celui-ci à lui verser la somme de 12 079 F avec intérêts

X... les intérêts au taux légal afférents aux arrérages de sa pension ainsi que les intérêts capitalisés en raison du retard apporté à la liquidation de cette pension ; 2° rejette la demande de M.

marchés publics de signalisation routière verticale qu'elle a conclus avec la société Franche Comté Signalisation et de condamner celle-ci à lui rembourser la somme de 15 735 206,21 euros assortie des intérêts

d'annuler les marchés publics de signalisation routière verticale qu'elle a conclus avec la société Signaux Girod et de condamner celle-ci à lui rembourser la somme de 5 173 704,27 euros assortie des intérêts

handicapées moyennant une participation à ses frais d'hébergement et d'entretien déterminée en application des dispositions des décrets du 31 décembre 1977 en ce qui concerne la prise en compte des intérêts

d'annuler le marché public de signalisation routière verticale conclu avec la société Lacroix Signalisation en 1997 et de condamner celle-ci à lui rembourser la somme de 2 778 831,84 euros assortie des intérêts

signalisation routière verticale qu'elle a conclus avec la société Signature SA, devenue Signalisation France, et de condamner celle-ci à lui rembourser la somme de 10 089 574,82 euros assortie des intérêts

B et de verser le rappel d'arrérages de pension en résultant, assorti des intérêts capitalisés et, d'autre part, de lui allouer une pension de réversion à compter du 13 février 1974, avec rappel d'arrérages

la prescription de l'article L. 53 du code des pensions civiles et militaires de retraite, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui verser les arrérages de sa pension, augmentés des intérêts

le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part à la condamnation de la commune de Saint-Pierre et de l'Etat à lui verser la somme de 6 880 069 F avec intérêts

tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant d'une part à la condamnation de la commune de Saint-Pierre et de l'Etat à leur verser la somme de 1 572 073,10 F avec intérêts