Djétran Léopold Florentin C, ressortissant ivoirien, dont l'adoption simple par M.

du 24 avril 1961 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967, relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

1983 ; Vu le décret n° 62-136 du 23 janvier 1962 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967, relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

[RJ2] - 3) APPLICATION - ECHANGE DE LETTRES ENTRE LES GOUVERNEMENTS FRANÇAIS ET IVOIRIEN EN DATE DU 13 JUILLET 1989 ET RELATIF À L'ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE JUSTICE SIGNÉ LE 24 AVRIL 1961 ENTRE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du