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83 résultats pour « jonction »

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Article Annexe

—

Arleux, jonction avec la canal de la Sensée. Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise. Canal latéral à l'Oise. Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin. Longueil-Annel, jonction avec l'Oise canalisée.

Article R613-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 39

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque plusieurs demandes d'opposition portent sur un même brevet, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle en ordonne la jonction, sous réserve de leur recevabilité. Cette jonction est notifiée aux parties.

Article 213-1.13

—

Raccord normalisé de jonction des tuyautages d'évacuation

Article 213-4.10

—

Raccord normalisé de jonction des tuyautages de rejet

Article 368

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 05

Code de procédure civile

Les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration judiciaire.

Article 783

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33

Code de procédure civile

Le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance.

Article 864

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 83 > 95

Code de procédure civile

Le juge chargé d'instruire l'affaire procède aux jonctions et disjonctions d'instance.

LEGIARTI000028391235

—

sens allant de Lyon vers Chambéry ; Axe Lyon―Grenoble―Briançon A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) ; Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois―Annecy―Albertville A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction

LEGIARTI000030085530

—

Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois-Annecy-Albertville A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord). Axe Annemasse-Sallanches-Albertville RD 1205 d'Annemasse à Sallanches.

Article 387

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 63

Code de procédure pénale

Lorsque le tribunal est saisi de plusieurs procédures visant des faits connexes, il peut en ordonner la jonction soit d'office, soit sur réquisition du ministère public, ou à la requête d'une des parties.

LEGIARTI000026425078

—

A. - Rivières NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Aa à grand gabarit Saint-Omer, jonction du canal de Neufossé La West DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Aisne

Article 913-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 26

Code de procédure civile

Le conseiller de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance. Il peut ordonner le retrait du rôle dans les cas et conditions des articles 382 et 383.

Article R1456-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02

Code du travail

de la séance prévue à l'article R. 1456-2, une section du conseil de prud'hommes est saisie par plusieurs demandeurs de procédures contestant le motif économique d'un licenciement collectif, le bureau de conciliation et d'orientation en ordonne la jonction

Article 3

—

Le programme des travaux d'extension du port de Strasbourg comprend l'exécution d'un bassin de jonction à niveau constant, de six nouvelles darses et d'un canal de circulation avec entrée directe sur le Rhin, du prolongement vers l'amont de la régularisation

Article 11

—

Chaque raccordement individuel doit être vertical et sans dévoiement jusqu'à sa jonction au conduit collecteur ; cette jonction doit être exécutée selon un angle très ouvert de telle sorte que les filets gazeux soient dirigés vers le haut, ce qui exclut

Article 9

—

Seront incorporés au domaine public géré par le port autonome les surfaces d'eau, les ouvrages de navigation, les parties de terre-plein occupées par les voies ferrées à usage commun se détachant des lignes de jonction avec la gare de triage, les parties

Article R2111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 31

Code des transports

Elle définit les périmètres d'intervention de chacune des parties, notamment aux jonctions entre le réseau ferré national existant et les nouveaux ouvrages.

Article R463-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 79 > 91

Code de commerce

Le rapporteur général ou un rapporteur général adjoint peut, à son initiative ou à la demande des parties ou du commissaire du Gouvernement, procéder à la jonction de l'instruction de plusieurs affaires.

Article MS 25

—

. - Les parties de canalisations se trouvant dans les locaux présentant d'importants risques d'incendie doivent être en métaux ou alliages dont le point de fusion est d'au moins 1 000 °C, sans aucune partie soudée à l'étain ; les points de jonction doivent

Article R331-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est saisie en application des articles L. 137-4, L. 219-4 et L. 331-29 à L. 331-31, le président peut, d'office ou à la demande des parties, procéder à la jonction de l'instruction

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