l'intéressé relatives aux risques auxquels il se trouverait personnellement exposé en cas de retour dans son pays d'origine ne sont assorties d'aucune précision et ne sont accompagnées d'aucune justification

Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

ECOULE ENTRE LA RECEPTION PROVISOIRE ET LA SURVENANCE DES DESORDRES, IL N'Y A PAS LIEU D'AFFECTER L'INDEMNITE ACCORDEE D'UN ABATTEMENT DE VETUSTE ET QUE LE CENTRE GEORGES POMPIDOU N'APPORTE PAS DE JUSTIFICATION

DE L'ARTICLE 51 DE LA LOI DU 13 JUIN 1941, LA COMMISSION EXERCE SON CONTROLE AU VU DES BILANS ET DES SITUATIONS PERIODIQUES QUI LUI SONT REMIS ET AU MOYEN DE RENSEIGNEMENTS, ECLAIRCISSEMENTS ET JUSTIFICATIONS

désordres, d'en rechercher les causes, de décrire les travaux permettant d'y remédier et d'en évaluer le coût ; Considérant que, dès lors, l'office public d'habitations à loyer modéré n'apporte pas de justifications

X... n'a déposé auprès du maire d'Hénin-Beaumont ni la justification de la demande de permis de démolir qu'il avait été invité à fournir en application des dispositions de l'article R. 421-3-4 du code

conclusions à fin de non-lieu du président du conseil général de la Vienne : Considérant que si, par jugement en date du 15 octobre 1987, le tribunal de grande instance de Poitiers a rejeté, faute de justifications

DISPOSITIONS SUSREPRODUITES AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AUTORISER LE REVERSEMENT D'UNE PARTIE DES ASTREINTES ; QU'EN L'ABSENCE DE JUSTIFICATION DE CETTE DEMANDE, LE PREJUDICE QU'ILS INVOQUENT NE PRESENTE

d'autorisation devra être accompagnée dans les dix jours suivant sa présentation par la justification du dépôt de la demande de permis de construire » ; que ces dispositions ont pour objet d'assurer la

le tribunal administratif de Toulouse pour qu'il soit statué, le cas échéant après expertise médicale, sur l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis et qu'en l'absence de justifications suffisantes

A de fournir à la communauté de communes les justifications et explications demandées n'était pas fondé ; que dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la communauté d'agglomération

de celui-ci, pour répondre aux demandes d'éclaircissements ou de justifications pour la partie qui excède les deux mois prévus à l'article L. 16 A. / Elle est également prorogée des trente jours prévus

taxé d'office à l'impôt sur le revenu le contribuable qui s'est abstenu de répondre aux demandes d'éclaircissements ou de justifications de l'administration ; Considérant qu'il résulte de l'instruction

LES DEMANDES D'ECLAIRCISSEMENTS ET DE JUSTIFICATIONS DOIVENT INDIQUER EXPLICITEMENT LES POINTS SUR LESQUELS ELLES PORTENT ET ASSIGNER AU CONTRIBUABLE, POUR FOURNIR SA REPONSE, UN DELAI QUI NE PEUT ETRE

Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés. (...)

DEMEURANT ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 JUILLET 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS

X... a présenté, de façon systématique et sans aucune justification médicale, des demandes d'entente préalable destinées à permettre le remboursement à des patients de soins d'épilation ; que le Conseil

de celui-ci, pour répondre aux demandes d'éclaircissements ou de justifications pour la partie qui excède les deux mois prévus à l'article L. 16 A.

A défaut d'accord amiable, toute partie peut demander en justice la révision du contrat ." ; Considérant que la disposition aux termes de laquelle les contrats en cours font, à la demande de l'une ou l'autre

DES JUSTIFICATIONS ; QUE LA DEMANDE QU'ELLE LUI A ADRESSEE A CETTE FIN ETAIT, EU EGARD A LA PRECISION DES TERMES DE LA BALANCE DE TRESORERIE QUI Y ETAIT JOINTE, SUFFISAMMENT EXPLICITE POUR PERMETTRE A