et dénonciations de saisie-attribution dressés les 5 et 11 juillet 1994 par le trésorier principal de Boissy-Saint-Léger ; 2°) statuant au fond, d'annuler ces procès-verbaux et dénonciations de saisie-attribution

d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de mettre fin à la suspension du décret du Premier ministre du 22 mars 2005 autorisant l'exécution en France du legs

de remembrement précité seraient erronés, il se borne à invoquer à cet égard une discordance entre ce procès-verbal et les indications figurant sur des documents préparatoires élaborés antérieurement

Brézillon et de Me Garnier, ès-qualités de syndic à la liquidation de biens de la société d'exploitation d'Alliages Légers et de Me Choucroy, avocat de la société SMAC Acieroid ; - les conclusions de M

B... a obtenu, par un arrêté préfectoral du 11 octobre 2001, une autorisation de créer une plate-forme à l'usage d'aéronefs ultra légers motorisés (ULM) sur la commune de Saint-Paul dans la zone de Cambaie

février 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille a relaxé la société Unimétal des fins des poursuites engagées contre elle pour contraventions de grande voirie ayant fait l'objet des procès-verbaux

FEVRIER 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 MAI 1979 PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES DE TROTTEURS DONT LE SIEGE EST DOMAINE DE GROSBOIS, PAVILLON 20 A BOISSY-SAINT-LEGER

X..., à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant l'école nationale de perfectionnement pour débiles légers Gaston-Ramon ; 2° condamne conjointement et solidairement MM.

Toutefois, à l'exception des bâtiments légers et de fin de valeur, qui ne sont que l'accessoire du fond, ainsi que leurs dépendances, ces bâtiments et terrains doivent, sauf accord exprès de leur propriétaire

a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0612788 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi du procès-verbal de contravention de grande voirie

C A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Barthélemy, sur le même fondement, d'ordonner la suspension de la décision verbale du 24 juillet 2023 rejetant leur demande tendant

dispositions de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, un permis de construire ne peut être délivré dans les sites et paysages remarquables du littoral que pour la réalisation de certains aménagements légers

la circonstance que n'auraient été joints à l'envoi des convocations et de l'ordre du jour, auquel il a été procédé dans le délai prescrit par le règlement intérieur de l'établissement, ni le procès-verbal

X..., comme l'atteste le procès-verbal de la séance, n'avait soulevé aucun moyen relatif au déséquilibre du compte de communauté, et n'avait invoqué qu'une erreur de classement et un déséquilibre d'exploitation

Conseil d'Etat respectivement le 2 mars 1977 et le 18 novembre 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 1er décembre 1976 par lequel le Tribunal administratif de Versailles

X... prononcée le 27 mai 1987, ce léger dépassement n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, vicié la procédure ; Considérant, en second lieu, que la décision autorisant le licenciement de M.

Toutefois, à l'exception des bâtiments légers ou de peu de valeur qui ne sont que l'accessoire du fonds, ainsi que de leurs dépendances, ces bâtiments et terrains doivent, sauf accord exprès de leur propriétaire

Un procès-verbal récapitulatif est établi en présence des électeurs en double exemplaire.