Modi X... a reçu le 21 janvier 1991 notification par lettre recommandée avec accusé de réception de l'arrêté du PREFET DU VAL-DE-MARNE du 26 novembre 1990 ordonnant sa reconduite à la frontière ; qu'il

RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION ADRESSEE A TOUT PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE DROITS DE CHASSE REMPLISSANT LES CONDITIONS PREVUES AU 3E ALINEA, LES PROPRIETAIRES OU DETENTEURS DE DROITS DE CHASSE

mêmes factures au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception, sans rechercher s'il n'était pas acquis que ce dernier les avait effectivement reçues ; - commis une erreur de droit

recommandée avec accusé de réception en vue d'obtenir le remboursement, à l'issue de la saison sportive en cours, des sommes versées au titre des contrats inclus dans le prix de la licence ; 2°) de condamner

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception (...) " ; 3.

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

. / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt (...) du recours. / La notification

l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

.) / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

.) / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire

X le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception remise à l'intéressé le 1er décembre 2003 ; qu'en application des dispositions précitées de l'article

.) / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt (...) du recours. / La notification

recommandée avec accusé de réception. (...)

. / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, SAISI LE 24 MARS 1974, PAR M.

L'agent est réputé démissionnaire en cas d'absence supérieure à trente jours ou absence de réponse, dans le délai de dix jours, à une mise en demeure de rejoindre son poste effectuée par lettre recommandée

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

/La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.