de l'entreprise qui détermine la compétence du directeur départemental du travail doit s'entendre comme le lieu où se situe la direction effective de l'entreprise, alors même qu'il serait différent de

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME " " , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A , , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE LE SIEUR Z...

A..., DE LA SOCIETE CIVILE LA BASTIDE D'AIGUES-VIVES ET DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU DOMAINE DE FLORIELLE SONT RELATIVES AUX CONSEQUENCES D'UN MEME INCENDIE ; QU'IL Y A LIEU DE LES

X... ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X...

MARC , DEMEURANT AU MEME LIEU, POUR LE SIEUR ARNAULT Y... , DEMEURANT A MAILLE INDRE-ET-LOIRE , POUR LE SIEUR H...

; QU'IL Y A, DES LORS, LIEU DE FAIRE DROIT AUX CONCLUSIONS DE CES DEUX ORGANISMES; SUR LES DROITS DU SIEUR X... : CONSIDERANT QU'APRES DEDUCTION DES SOMMES PRECITEES, L'INDEMNITE DUE AU SIEUR X...

REQUETE DU SIEUR X...

DEFINITIVE DU SIEUR Y...

. ; Vu le code general des impots; Vu la loi du 18 decembre 1959; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953; Considerant que le sieur ... a vendu a la societe anonyme "

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Alpina, société anonyme d'assurances dont le siège social est situé ... à Paris 75009 , représentée par son Président-directeur

VU SOUS LE NO 99 954 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A POINTE A PITRE GUADELOUPE

Vu, 1° sous le numéro 94538 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Routière Colas dont le siège social est ... par ses directeurs et administrateurs en exercice, domiciliés

VU 1° SOUS LE N° 88.529, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ENTREPRISE BIONNE, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

PENDANT LADITE ANNEE, LA SOCIETE EFFECTUAIT LA RECONVERSION DE SON ACTIVITE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ; QU'EU EGARD A LA NATURE DES FONCTIONS QU'IL EXERCAIT A LA TETE DE LA SOCIETE, L'ACTIVITE DU SIEUR

REQUETE DU SIEUR X...

VU, 1 SOUS LE NO 95 331, LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE RENAUDIN" , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST

AYANT SON SIEGE SOCIAL 2 PLACE SAETONE A NICE ALPES-MARITIMES , 5° L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA BAIE DES ANGES, AYANT SON SIEGE SOCIAL 2 PLACE SAETONE A NICE ALPES-MARITIMES , 6° L'ASSOCIATION

Xème , représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés audit siège, pour le sieur Z... Bocar, demeurant ... Seine-Saint-Denis , et le sieur Sow Amadou X..., demeurant ...

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BOURDIN ET CHAUSSE DONT LE SIEGE EST A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN

, dont le siège est situé ..., représentée par son porte-parole, la CONFEDERATION PAYSANNE MIDI-PYRENEES, dont le siège est situé ..., représentée par M.