1999, diffusée par la note Dagemo BPP n° 99/8 du 9 novembre 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité ; 2°) d'enjoindre à l'administration de l'inscrire sur la liste des candidats admissibles ;

des candidats retenus aux concours internes de maîtres-assistants des écoles d'architecture en date du 24 juin 1993 ; 4) la liste des candidats retenus aux concours externes de maîtres-assistants des

ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ; (... ); 4° Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent

des candidats au conseil municipal", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour

des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission. / A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.

ET MME A..., ET TENDANT A CE QUE LE TRIBUNAL ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ARRETANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A SE PRESENTER A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DU 25 OCTOBRE

des candidats élus ; que l'arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 juin 1988 fixant la liste des candidats élus au conseil supérieur des français de l'étranger à l'issue du scrutin du

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

au conseil municipal", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant

A...demande l'annulation pour excès de pouvoir, le directeur de l'IEP a, à nouveau, refusé de transmettre au ministre chargé de l'enseignement supérieur la liste des candidats adoptée par le conseil d'administration

délibération ultérieure, a arrêté une liste de candidats et classé M.

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

des candidats élus ; que l'arrêté du ministre des relations extérieures en date du 13 juin 1985 fixant la liste des candidats élus au conseil supérieur des français de l'étranger à l'issue des scrutins

Par suite, son nom ne figure pas dans la liste des candidats déclarés admis établie le 6 novembre 2024 par la présidente du jury de ce concours.

DES CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR LE 23 NOVEMBRE 1976 AINSI QUE CONTRE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1976 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS RECUS AU CONCOURS SUR TITRES OUVERT POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX CHEFS ADJOINTS

. ; Mme AG demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler la délibération du jury fixant la liste des candidats admis au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur principal des

Y..., candidat au poste de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, ne figurait pas sur le document comportant la liste des candidats aux fonctions du premier ou

Le 1° du I de l'article L. 273-9 de ce même code prévoit que la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté