N 78-1 DU 2 JANVIER 1978 ; VU LE DECRET N 78-857 DU 10 AOUT 1978 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI

ET 6 SEPTEMBRE 1978 ; VU LA LOI N° 70-632 DU 15 JUILLET 1970, MODIFIEE PAR LA LOI N° 78-1 DU 2 JANVIER 1978 ; VU LE DECRET N° 78-857 DU 10 AOUT 1978 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

ALEXANDRE X..., DEMEURANT A GUSTAVIA, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY GUADELOUPE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT N° 35-78 DU 10 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

n° 72-659 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 ; Vu le décret n° 73-321 du 15 mars 1973 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

l'arrêté du 9 février 1973 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmière ; Vu la loi 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

N 70-632 DU 15 JUILLET 1970 MODIFIEE PAR LA LOI N 74-1114 DU 27 DECEMBRE 1974 ; VU LA LOI N 78-1 DU 2 JANVIER 1978 ET LE DECRET N 78-857 DU 10 AOUT 1978 ; VU LE DECRET N 70-720 DU 5 AOUT 1970 ;

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifiée par la loi n° 86-972 du 19 août 1986 ; Vu le décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 relatif

POUR DEPOSSESSION D'UNE USINE DE CONSERVES ALIMENTAIRES SISE A KOLEA ALGERIE ; VU LA LOI N 70-632 DU 15 JUILLET 1970 MODIFIEE PAR LA LOI 74-1114 DU 27 DECEMBRE 1974 ; VU LA LOI N 78-1 DU 2 JANVIER

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE DECRET N° 63-766 DU 30 JUILLET 1963 ; VU LE DECRET N° 78-62 DU 20 JANVIER 1978 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977

78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services et 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteur dans le

; Vu le code minier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979

juillet 1972 ; Vu la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976, la loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977, notamment son article 68 et la loi n° 78-688 du 5 juillet 1978 ; Vu la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 ;

; VU LA LOI N° 70-632 DU 15 JUILLET 1970, MODIFIEE PAR LA LOI N° 78-1 DU 2 JANVIER 1978 ; VU LE DECRET N° 78-857 DU 10 AOUT 1978 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

du code du travail, par avis de mise en recouvrement du 23 décembre 1980, en ce qui concerne l'année 1976, et du 12 janvier 1981, en ce qui concerne les années 1977 et 1978 ; Considérant, toutefois, qu'il

n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée notamment par la loi du 25 novembre 1977 ; Vu la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 et l'article 6 de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 qui lui est annexé

du 15 juillet 1970 modifiée par les lois n° 74-1114 du 27 décembre 1974, n° 76-1232 du 29 décembre 1976 et le décret du 5 août 1971 ; Vu la loi du 2 janvier 1978 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

et 1969, du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1970 à 1974 et de la majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu établie au titre de l'année 1973, dans

, 1048/71 du 25 mai 1971 et 1134/68 du 30 juillet 1968 ; Vu les règlements de la commission des communautés européennes 243/78 du 1er février 1978, 1516/78 du 30 juin 1978 et 3016/78 du 20 décembre 1978

DEVANT LADITE COMMISSION ; VU LA LOI N° 70-632 DU 15 JUILLET 1970 ; VU LA LOI N° 78-1 DU 2 JANVIER 1978 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE