DU TERTRE ROUGE, AU MANS, UNE JOURNALISTE EST VENUE FAIRE UNE ENQUETE SUR PLACE, A INTERROGE LES MEDECINS DE LA CLINIQUE ET A PUBLIE DANS LA REVUE PARENTS UN ARTICLE TRES FAVORABLE A LADITE CLINIQUE"

DU TERTRE ROUGE, AU MANS, UNE JOURNALISTE EST VENUE FAIRE UNE ENQUETE SUR PLACE, A INTERROGE LES MEDECINS DE LA CLINIQUE ET A PUBLIE DANS LA REVUE PARENTS UN ARTICLE TRES FAVORABLE A LADITE CLINIQUE"

DISCIPLINAIRE ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QU'IL RESULTE DES ARTICLES L. 462 A L. 464 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA Loi DU 13 JUILLET 1972 QUE LES CONTRATS PASSES PAR LES MEDECINS

A n'a pas tenté de mettre un terme au conflit l'opposant aux médecins anesthésistes de la clinique ; - d'erreur de droit, de dénaturation des pièces du dossier, d'inexacte qualification juridique des faits

A EXERCE, AU COURS DES ANNEES 1973, 1974, 1975 ET 1976, SA PROFESSION DE MEDECIN DANS UNE CLINIQUE, DITE ..., QUI PERCEVAIT POUR SON COMPTE, AVEC SON ACCORD, LES HONORAIRES PAYES PAR LES MALADES QU'IL

ANONYME CLINIQUE X...

relative à la majoration tarifaire des soins d'urgence applicable par les médecins généralistes exerçant en clinique privée, et la condamnation de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

X..., docteur en médecine, de la clinique qu'il exploitait à Draguignan Var , le vérificateur a utilisé le registre de police tenu en application du décret du 21 mai 1940, alors en vigueur, dans lequel

X..., docteur en médecine, de la clinique qu'il exploitait à Draguignan Var , le vérificateur a utilisé le registre de police tenu en application du décret du 21 mai 1940, alors en vigueur, dans lequel

l'admission ordinaire ou d'urgence dans les établissements privés de soins ou de cure agréés au titre de l'aide médicale" ; qu'aucune disposition ne permet l'admission de bénéficiaires de l'aide médicale en clinique

l'admission ordinaire ou d'urgence dans les établissements privés de soins ou de cure agréés au titre de l'aide médicale" ; qu'aucune disposition ne permet l'admission de bénéficiaires de l'aide médicale en clinique

X..., médecin dans une clinique au sein de laquelle un de ses confrères venait de décéder, a attesté pendant une brève période l'exécution d'actes qu'il n'avait pas pratiqués lui-même, mais qui avaient

X..., chirurgien, exerçait son activité, d'une part, en association avec deux autres médecins à la clinique Saint-Charles et à l'hôpital départemental de La Roche-sur-Yon, d'autre part, comme chargé de

X... dans les locaux de ladite clinique ; que celui-ci a envoyé au mois de janvier de l'année 1984 à des médecins de la région un faire-part ainsi rédigé : "Le docteur X..., gynécologue-accoucheur en 1er

DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE HAUTE-SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé sa décision

généraliste, ou a fait dispenser aux patients dont il avait personnellement la charge, par des médecins spécialisés de la clinique dont il était le président-directeur général, des actes médicaux ou paramédicaux

X... a, durant les années 1975 à 1977, exercé sa profession de médecin anesthésiste auprès d'une clinique à Bordeaux ; qu'il a, en 1975, acquis des parts dans le capital de la société à responsabilité

de l'ordre des médecins.