Par une ordonnance du 12 juillet 2021, le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Douai a ordonné, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire et la suspension provisoire

Saisi le 4 mai 2018 par le département, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble a, le 7 mai 2018, ordonné en urgence le placement provisoire de l'intéressée et engagé

jugement par le juge de première instance et les conditions d'arrêt de l'exécution provisoire d'une décision en cas d'appel ou d'opposition par le premier président d'une cour d'appel et, enfin, entre

de séjour et que l'administration retient son titre provisoire de séjour de manière abusive depuis le 2 février 1993, et, d'autre part, à ce qu'il soit ordonné au préfet de la Gironde de lui délivrer

d'appel de Paris du 3 avril 2002, le président du tribunal de grande instance d'Auxerre a désigné un administrateur provisoire pour l'association "Entraide solidarité handicap 89" et lui a confié, notamment

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

A, décédé en cours d'instance, une provision de 10 000 euros ; que ces dernières, par la voie du pourvoi incident, contestent le montant de la provision ainsi accordée par le juge des référés ; Considérant

L'article 375-5 du code civil prévoit qu' " A titre provisoire, mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation

-5 du code civil prévoit que l'une des mesures prévues à l'article 375-3 peut être prononcée par le juge pendant l'instance à titre provisoire, à charge d'appel, et, en cas d'urgence, par le procureur

en urgence une mesure de placement provisoire, de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance.

Si le rapport de cet expert constate l'urgence ou le péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité et, notamment, l'évacuation de l'immeuble (.

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

Saisi le 9 février 2018 par le département, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble a, le 26 avril 2018, ordonné en urgence le placement provisoire de l'intéressée

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 du même code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité et, notamment l'évacuation de l'immeuble. / Dans le cas où ces mesures n'auraient point été exécutés dans le délai imparti par la sommation

Si le rapport de cet expert constate l'urgence où le péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité et, notamment, l'évacuation de l'immeuble.

par le juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, une mesure provisoire assortie d'une astreinte, l'intervention du jugement au principal, qui

Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.