X... de l'emploi contractuel de moniteur d'atelier qu'il occupait dans ce centre et de l'annulation prononcée par le même tribunal, dont le jugement a été confirmé par le Conseil d'Etat statuant au contentieux

X..., moniteur d'atelier ; 2°) rejette la demande formée par M.

Y..., le concours organisé le 9 avril 1991 à l'institut médico-professionnel La Batie de Claix pour le recrutement d'un moniteur d'atelier polyvalent avec option mécanique-auto ; 2°) rejette la demande

réalité du motif économique invoqué et pour faire connaître soit son accord, soit son refus d'autorisation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du développement des ateliers

autorisations sont accordées par l'inspecteur du travail, après avis favorable du médecin du travail ou du médecin chargé de la surveillance des élèves ; en outre, une autorisation du professeur ou du moniteur

X, moniteur d'atelier stagiaire au CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE CHENEY, a fait l'objet de propos malveillants l'accusant de s'approprier certaines pièces remisées dans l'atelier de menuiserie où il

A exerce la fonction de moniteur d'atelier ; que les membres de ce corps mettent en oeuvre, en application de l'article 2 du décret du 26 mars 1993 régissant leur statut, dans l'établissement où ils sont

René , demeurant à Couzon au Mont-d'Or, ... , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 janvier 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en

7 décembre 2009 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que, réformant le jugement du tribunal administratif de Paris n°0111476 du 11 mai 2007 qui avait condamné solidairement la société Atelier

pour moitié des condamnations solidaires prononcées à leur encontre et, en dernier lieu, mis à la charge solidaire de la société Atelier C et Serres et de la société Otéis les frais et honoraires de l'expertise

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1982 et 1983, dans les rôles de la commune de la Barre-de-Monts

rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1982, 1983 et 1984, dans les rôles de la commune de la Barre-de-Monts

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 1986 et 28 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME FONDERIES ET ATELIERS

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a déclaré entièrement responsable des désordres constatés dans l'atelier

Yves X... dans l'atelier de coutellerie appartenant à Mme Y..., a rejeté l'appel en cause qu'ils avaient formé à l'encontre de l'Etat et les a condamnés à payer à Mme Y... la somme de 50 000 F avec intérêts

de la Clarence" et de recouvrer dès avant la fin de l'année 1968 plus de la moitié du montant de la créance dont il était devenu le détenteur ; que, dans ces conditions, et en raison du rôle prédominant

revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les bénéfices réalisés au cours de l'année de leur création et des quatre années suivantes par les entreprises industrielles ne sont retenues que : ... pour la moitié

délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 novembre 1984 par lequel le tribunal de Nice l'a condamnée à réparer la moitié

jugement du 7 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, sur déféré du préfet de Haute-Normandie, l'arrêté du 26 mars 1991 délivrant un permis de construire à la SCI les ateliers

pour le calcul de leur revenu imposable, les "ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et 2 de l'article 1er du décret du 17 novembre 1936, à l'exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier