5 sur l'échelle de Richter et le niveau mixte V-VI sur l'échelle macrosismique européenne ; que la COMMUNE DE SAINT-GENEST soutient que le séisme du 22 février 2003, d'une magnitude de 5,4 sur l'échelle

dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 15 juillet 1981 portant dispositions relatives aux agents communaux affectés aux fonctions de l'animation que les assistants animateurs exerçant des tâches du niveau

formation prévue à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles certains assistants maternels détenteurs de diplômes relevant du domaine de la petite enfance mais n'atteignant pas le niveau

l'échelle macrosismique européenne, il ressort toutefois de l'expertise du bureau central sismologique français figurant au dossier que le séisme n'a atteint sur le territoire de cette commune que le niveau

égal ou supérieur ; ou ayant bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III au sens de la loi du 16 juillet 1971 susvisée ; / 4.

la société requérante soutient que, pour l'indication du traitement prophylactique de la crise d'angine de poitrine, l'amélioration du service médical rendu apportée par le Vastarel 35 mg est de niveau

collectivités dans les indications et aux posologies de l'AMM, mais que cette spécialité qui, comme il a été dit, est un complément de gamme, n'apportait pas d'amélioration du service médical rendu (niveau

/Il ne peut être exigé des candidats que des niveaux minimaux de capacités liés et proportionnés à l'objet du marché.

Yannick V, 1°) a annulé, d'une part, le tableau d'avancement au grade d'agent technique et de gestion de 2ème niveau établi par le directeur départemental de LA POSTE de Côte d'Or au titre de l'année 2001

de l'enquête, confirmées par une série d'études ultérieures, ont toutes conclu à la neutralité des travaux de la ligne T.G.V. sur le niveau des eaux ; qu'ainsi les associations requérantes ne sont pas

valeur correspondant à la différence de niveau entre le sol naturel et la cote du niveau habitable le plus bas ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la construction litigieuse

sous pression nucléaires prévus par le chapitre VII du titre V du livre V et par la section 2 du chapitre V du titre IX du livre V de ce même code, les décrets du 2 avril 1926 (...) ", tandis que son

du décret prévoient qu'au terme de chaque inspection, les inspecteurs transmettent le compte-rendu de celle-ci au procureur de la République et, lorsque l'initiative de l'inspection a été prise au niveau

; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense de modifier sa notation pour l'année 2009, afin de faire passer sa note de 10 à 11 et que soit reconnue sa capacité à occuper immédiatement un emploi de niveau

T..., MME U..., MME V..., M. S... ET MME Z... EST REJETEE. ARTICLE 3 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A MME X..., MME CASSAN E..., MME A..., M. B..., MME C..., M. DE P..., MME DE P..., M.

leur présélection aux épreuves du relais 4x100 mètres nage libre dames pour les jeux olympiques de Séoul, ensemble la décision du 19 août 1988 par laquelle la commission nationale de sport de haut niveau

. ; le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE - S.N.P.E.N. demande que le Conseil d'Etat annule le paragraphe V de l'article 1er du décret n° 93-536 du 27 mars 1993 modifiant le décret

permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale du 21 mars 1969, qui distingue cinq niveaux de formation, de I à V, par ordre décroissant ; qu'en vertu des dispositions de l'article