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15 résultats pour « oeuvre de style »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697672

Admin. suprême

7 décembre 1984

7 décembre 1984

A ETE ADRESSEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME STILL AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA GIRONDE ; QUE SI M. X...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982106

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

Y... étaient conformes à la commande qui lui avait été faite et qu'aucun des impératifs ci-dessus définis ne justifiait qu'il soit porté atteinte au droit au respect de l'oeuvre exécutée par M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861156

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Par un arrêt n° 12PA00198 du 8 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Lovie Style contre ce jugement.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621157

Admin. suprême

28 septembre 1983

28 septembre 1983

ET PORTE-MINES" , PROFESSION FIGURANT AU TABLEAU C, PREMIERE PARTIE, PREMIER GROUPE DU TARIF DES PATENTES ; QU'ELLE SOUTIENT QU'ELLE AURAIT DU ETRE IMPOSEE EN QUALITE DE "FABRICANT DE STYLOGRAPHES, STYLOS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834288

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

répétition et l'exécution de cette pièce par un ensemble instrumental et vocal sous la conduite du candidat, et la troisième dans un entretien avec le jury sur la pièce écrite par le candidat et sa mise en oeuvre

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032722799

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

.) ; / i) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiée par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir à des stylistes ou bureaux de style agréés selon des

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033788976

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

production chargés de la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus (...) 6° Des dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664221

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

janvier 2006 avait pour objet de porter à 9,1 mètres la hauteur au faîtage du bâtiment, de modifier la toiture, de créer une fenêtre sans prise de jour ainsi qu'une cave et de porter la surface hors oeuvre

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007909419

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

juin 1995 dans la commune de Saint-Victor-et-Melvieu ; qu'il ressort de l'examen du bulletin contesté que, si la première lettre du prénom d'un candidat était barrée obliquement d'un léger trait de stylo

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008229687

Admin. suprême

14 avril 2005

14 avril 2005

à la présomption d'innocence ; que les avis ne liant pas l'autorité disciplinaire, on ne peut inférer de leur contenu qu'ils présenteraient comme acquise la culpabilité du requérant, nonobstant le style

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038566428

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

Il ressort des pièces du dossier que les biens mobiliers faisant l'objet du classement, dont la plupart sont l'oeuvre d'artisans renommés, tels que Pierre-Antoine Bellangé, Pierre-Philippe Thomire ou Jean-Jacques

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CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755762

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

local d'urbanisme de Paris sur le caractère de zone urbaine générale, dite zone UG, qui comprend la majeure partie du territoire parisien en dehors des bois de Boulogne et de Vincennes, que sont mis en oeuvre

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752992

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

neuf ou de partie nouvelle de bâtiment existant en France métropolitaine établit, pour chaque bâtiment concerné, un document attestant qu'il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d'oeuvre

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192207

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

Pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 26, le Conseil supérieur de l'audiovisuel assure l'exercice du droit d'usage de la ressource radioélectrique des sociétés mentionnées à l'article 44

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728711

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville, en tant qu'ils s'appliquent à la spécialité Toujeo 300 unités par millilitre, solution injectable en stylo

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