la justification du détail de ses recettes journalières avaient, au cours de chacun des cinq exercices vérifiés, été d'une importance suffisant à caractériser une comptabilité entachée d'"erreurs, omissions

Les bénéfices déclarés par les contribuables peuvent être rectifiés par l'administration sans recourir à la procédure de redressement unifiéeprévue à l'article 1649 quinquies A, lorsque des erreurs, omissions

leurs appréciations sur des éléments étrangers à ceux qu'il leur appartenait de prendre en considération ; qu'il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que ces rapports aient été entachés d'omissions

infliger le 1er juillet 2015, à l'issue de l'exercice par l'administration fiscale du droit d'enquête en matière de facturation prévu par l'article L. 80 F du livre des procédures fiscales, l'amende pour omission

des taxes sur le chiffre d'affaires déclarés par les contribuables peuvent être rectifiés par l'administration, sans recourir à la procédure prévue à l'article 1649 quinquies A, lorsque des erreurs, omissions

qu'à l'issue de celle-ci sa comptabilité, qui confondait les opérations de l'entreprise individuelle et celles de la société, ne donnait pas le détail des travaux en cours et présentait de nombreuses omisions

bénéfices déclarés par les contribuables peuvent être rectifiés par l'administration, sans recourir à la procédure de redressement unifiée prévue à l'article 1649 quinquies A, lorsque des erreurs, omissions

bénéfices déclarés par les contribuables peuvent être rectifiés par l'administration, sans recourir à la procédure de redressement unifiée prévue à l'article 1649 quinquies A, lorsque des erreurs, omissions

1977 et 1978 et de la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1978, à la suite d'une vérification de comptabilité, ont été irrégulièrement établis par voie de rectification d'office, les erreurs, omissions

une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce en regardant comme de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté litigieux le moyen tiré de ce que les omissions

la procédure en se fondant, pour écarter l'irrégularité du jugement dont il était fait appel, sur un mémoire produit par la commune qui ne leur avait jamais été communiqué ; - en estimant que les omissions

les bénéfices non commerciaux déclarés par les contribuables peuvent être rectifiés d'office par l'administration, sans recourir à la procédure de redressement contradictoire, lorsque des erreurs, omissions

le requérant demande communication des informations à caractère médical le concernant, sur le fondement des dispositions de l'article 6 bis de la loi modifiée du 17 juillet 1978 ; Considérant que l'omission

Considérant que si l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône et autres soutiennent, en outre, que le dossier de demande d'autorisation d'urbanisme commercial aurait été entaché de multiples omissions

X ; qu'il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que ces rapports aient été entachés d'omissions ou d'inexactitudes matérielles susceptibles d'induire en erreur la section compétente ; Considérant

pour des montants excédant les sommes ressortant des pièces justificatives ; que, contrairement à ce que soutient le requérant, la comptabilisation de ses opérations était, ainsi, entachée d'erreurs, omissions

des dispositions de l'article 1678 quinquies du code général des impôts, l'administration est en droit de rectifier d'office les bases d'imposition à la taxe d'apprentissage "lorsque des erreurs, omissions

bénéfices... déclarés par les contribuables peuvent être rectifiés par l'administration sans recourir à la procédure prévue à l'article 1649 quinquies A du code général des impôts... lorsque des erreurs, omissions