. - Divers - Affaires commerciales réalisées par un comite d 'organisation des manifestations économiques et touristiques.

pièces du dossier et commis une erreur de droit en estimant qu'elle ne pouvait être regardée comme ayant délégué à un tiers l'organisation des manifestations artistiques au titre desquelles elle demandait

administratif de Paris rejetant ses conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de police, du 29 avril 1980, interdisant au public l'accès des locaux sis 20 rue Vieille-du-Temple et y prohibant l'organisation

Caen a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle l'inspecteur départemental de l'éducation nationale de la circonscription de Valognes a décidé l'organisation

, de règlementation et contre toute forme d'abus de pouvoir " et de " lutter contre la corruption et les atteintes à la probité publique, par la réalisation et la diffusion de publications, par l'organisation

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour

Par une décision n° DFJM/2018/61 du même jour, il a autorisé cette association, sur le fondement des articles 5 et 7 du règlement d'utilisation de jardin des Tuileries pour l'organisation de manifestations

leur discipline ainsi que les règles ayant pour objet de contrôler leur application et de sanctionner leur non-respect par les acteurs des compétitions sportives ; / 2° Les règlements relatifs à l'organisation

de la décision du 8 décembre 2021 par laquelle l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (RMN-GP) a publié un appel à propositions en vue de l'organisation

d'entraînement ; qu'aux termes de l'article L. 131-16 du même code : Les fédérations délégataires édictent : 1° les règles techniques propres à leur discipline ; / 2° les règlements relatifs à l'organisation

MEDITERRANEE requérante, relève que ladite société ne produit pas de contrat qui aurait été passé entre elle et la ville d'Alès pour l'organisation d'une manifestation comprenant notamment une exposition

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour

Considérant, en second lieu, qu'il est constant que l'Office culturel de Grimaud, association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objet l'enseignement des disciplines artistiques et l'organisation

régionales ; qu'outre le musée, cet ensemble immobilier comporte une salle des fêtes, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a jamais été affectée à l'activité muséographique et n'a servi qu'à l'organisation

et de l'absence d'intérêt, pour la liberté de manifestation, de rassemblements de nuit.

Considérant que l'association de gestion du Palais des Sports de Saint-Etienne, qui a pour objet statutaire l'entretien et la gestion d'un palais des sports édifié par la ville de Saint-Etienne ainsi que l'organisation

l'appui de leurs conclusions dirigées contre l'élection du maire, de ce que l'intéressé n'aurait pas été éligible au conseil municipal ; Considérant, enfin, qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'organisation

d'activités sportives ; - gestion d'installations et d'équipements sportifs ; - enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; - promotion et organisation

Paul K au titre de l'élection régionale des 14 et 21 mars 2010 à la Réunion, au motif que des dépenses dont le montant total a été évalué à 13 446 euros, résultant de l'organisation d'une manifestation