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708 résultats pour « pilotage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662004

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

ET DES SECOURS AUX PILOTES ET ASPIRANTS-PILOTES, AINSI QU'A LEURS VEUVES ET ORPHELINS" ; QU'IL RESULTE DES TERMES MEMES DE CETTE DISPOSITION QU'ELLE NE CONCERNE QUE LES SEULS PILOTES ET ASPIRANTS PILOTES

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643039

Admin. suprême

14 mai 1971

14 mai 1971

.* ERREUR DE PILOTAGE ET COMPORTEMENT D'UN PILOTE LORS D'UN ACCIDENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007710946

Admin. suprême

1 juillet 1983

1 juillet 1983

X..., s'est échoué dans l'anse de Fort-Vauban, à Martigues, après avoir été abordé, avant le lever du jour, par une " pilotine " dépendant de la station de pilotage de Port de Bouc ; que l'huile et le

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673899

Admin. suprême

23 novembre 1979

23 novembre 1979

DE LA STATION DE LA SEINE ET MODIFICATION DU REGLEMENT DE PILOTAGE DE LA SEINE, LES PILOTES DE LA STATION SUPPRIMEE SE TROUVAIENT TANT AU REGARD DE LEUR ZONE D'ACTIVITE QUE DES CONDITIONS D'EXERCICE DE

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470886.20240613

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

L'article L. 5341-4 du même code précise que " La rémunération du pilotage n'est pas due si le pilote ne s'est pas présenté ". 3.Aux termes des dispositions de l'article R. 5341-1 du code des transports

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644254

Admin. suprême

5 décembre 1975

5 décembre 1975

PILOTES RETRAITES, LES VEUVES ET LES ORPHELINS : - CONS.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645900

Admin. suprême

8 février 1974

8 février 1974

REQUETE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DES PILOTES MARITIMES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N° 72-634 DU 29 JUIN 1972 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DES DEPENSES AFFERENTES

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853466

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

mémoires complémentaires, enregistrés les 3 et 23 décembre 2010 et 3 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE PILOTES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838655

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

X... inapte au pilotage, et de la décision du 20 janvier 1988, intervenue sur recours gracieux de l'intéressé, le déclarant apte au pilotage avec un second pilote qualifié sur le type d'appareil ; qu'il

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448868.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

de Bourgogne Franche-Comté demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction n° DGOS/R2/2020/129 du 24 juillet 2020 relative aux attendus pour la désignation de projets pilotes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030200609

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

l'énergie, en premier lieu, de procéder au retrait des décisions du 20 novembre 2014 lui infligeant le retrait, pour une durée allant de 14 jours à 12 mois, avec sursis, de toutes ses licences de pilotage

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007441

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

A apte classe 2 au pilotage privé d'avion, par dérogation, sous condition de la présence obligatoire aux commandes d'un second pilote qualifié, a été prise dans le cadre d'attributions lui imposant, selon

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008087515

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

, du 25 octobre 1996 du maire de Saint-Orens de Gameville et du 29 novembre 1996 du maire de Pin-Balma interdisant au-dessus du territoire de leur commune les évolutions des aéronefs des écoles de pilotage

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651033

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

AERODROMES. - PORTS. - Accident dans un chenal - Faute de pilotage.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487033

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

décision du 6 mars 2009 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile, saisi d'une demande de dérogation aux normes d'aptitude médicale, l'a déclaré inapte classe 1 et classe 2 à la fonction de pilote

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508874

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 2 décembre 2015 et les 24 et 28 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des pilotes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861406

Admin. suprême

29 décembre 2015

29 décembre 2015

n'appartiennent pas à l'équipage de conduite, mais à l'équipage technique, et ne sauraient donc accomplir de tâches relevant du pilotage, se bornent à assister le pilote de l'appareil, sous l'autorité

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402133

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

décision du 6 mars 2009 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile, saisi d'une demande de dérogation aux normes d'aptitude médicale, l'a déclaré inapte classe 1 et classe 2 à la fonction de pilote

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645589

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

UN JUGEMENT EN DATE DU 21 OCTOBRE 1970, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GIRONDE A SURSIS A STATUER DANS L'INSTANCE PENDANTE ENTRE LE SIEUR X..., ANCIEN PILOTE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835490

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

exercice et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 13 mars 1989 du ministre de l'équipement du logement, des transports et de la mer relatif au largage des parachutistes par des pilotes

Source officielle