B, qui a acquis la nationalité française par décret de naturalisation du 6 juin 2002, a été condamné par un jugement du 12 décembre 2019 du tribunal de grande instance de Paris à une peine de sept ans

parmi les monuments historiques le tableau représentant le "Jardin à Auvers", peint par Vincent Y...

Par une ordonnance n° 2403428 du 16 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, admis M.

de Créteil a décidé que la peine que M.

de travail et de la note du 16 juin 2009 imposant la présence à son poste de M.

que la cour d'appel de Paris l'ait relevé de l'incapacité professionnelle prononcée par l'arrêt du 31 mars 1998, M.

A, qui a acquis la nationalité française le 24 octobre 2007, a été condamné par un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 30 novembre 2017 à une peine de sept ans d'emprisonnement, assortie

D, qui a acquis la nationalité française en 2007, a été condamné par un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 28 avril 2017 à une peine de sept ans d'emprisonnement assortie d'une période

français à l'étranger (AEFE), du proviseur du lycée français Charles de Gaulle de Londres mettant fin aux exonérations partielles des droits de scolarité acquises au profit des enfants des agents en poste

B, qui a acquis la nationalité française en 2007, a été condamné par un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 23 juin 2017 à une peine de six ans d'emprisonnement assortie d'une période de

Par un arrêt n° 12PA04856 du 6 mars 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de la société.

privative de liberté ou d'une mesure de sécurité privative de liberté d'un maximum d'au moins un an ou d'une peine plus sévère.

part de l'arrêté du 16 mai 1984 par lequel le directeur général de l'Assistance publique de Paris a réintégré le requérant dans ses fonctions en lui infligeant la peine disciplinaire de l'abaissement

tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 1984 du directeur des Postes de Paris suspendant le paiement de sa prime de rendement au titre des années 1983 et 1984, à la suite d'une enquête disciplinaire

a prononcé la radiation des cadres de Mme Christine X... à compter du 13 mai 1985 pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Sur les conclusions aux fins d'indemnité : Considérant que si M.

de Paris a annulé sa décision du 16 juin 1987 ; Sur les conclusions du recours incident de M.

enregistrés les 24 janvier et 24 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, dont le siège est 101, rue de Tolbiac à Paris