communauté du 19 décembre 2005 décidant l'implantation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la parcelle cadastrée AZ n°20 à Quévert et approuvant le principe de l'acquisition de cette parcelle au prix

exercice ; le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL I.G.N. , DONT LE SIEGE EST A ...

X..., officier radio-navigant de l'Institut Géographique National, a par lettre adressée le 8 décembre 1978 au directeur général de cet établissement, contesté le mode de calcul des primes de vol qui lui

remplie eu égard, en premier lieu, aux importantes restrictions apportées à de nombreuses libertés fondamentales, en deuxième lieu, à la durée indéterminée de la mesure, en troisième lieu, à l'absence de prise

DU SERVICE DES ACTIVITES AERIENNES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, dont le siège est situé Aérodrome de Creil, à Creil (60107) ; ce syndicat demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Sur les modifications de l'aire géographique : 2.

antérieure, la compétence géographique et professionnelle dudit service médical du travail ; que, par la décision attaquée, en date du 18 février 1980, le directeur régional a approuvé les deux décisions

dans le même secteur géographique.

canton du Pont-de-Claix est arbitraire dès lors qu'elle n'intègre pas la commune de Claix, membre de l'ancien canton, mais s'étend à des communes appartenant à une autre circonscription législative située

ZX demande au juge administratif : 1°) d'annuler la note de service du 15 décembre 2003 du directeur de l'institut géographique national relative aux primes et indemnités versées aux ingénieurs des ponts

Pour les zones géographiques qu'elle a préalablement déterminées, la Commission publie une liste de fréquences disponibles et un appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services de télévision

ne répondent pas aux critères du cahier des charges ; que ce dernier dénature les modes de fabrication traditionnels, crée des contraintes d'approvisionnement insurmontables et élargit la zone géographique

Vu, la requête enregistrée le 24 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par la société FREE SAS dont le siège social est situé ...

. - Il n'est apporté aux règles énoncées au III que des exceptions de portée limitée, spécialement justifiées, au cas par cas, par des considérations géographiques ; ou par d'autres impératifs d'intérêt

de label agricole pour le produit suivant : LA n° 06-01 « rosette et jésus de Lyon » au nom du groupement Projely, 9 rue de Hanoï à Villeurbanne (69626 cedex) ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2005 pris

Pour les périodes où la marche du véhicule est ralentie et pour la période d'attente commandée par le client, ce prix est remplacé par un prix maximum horaire. / Des majorations de ces prix peuvent être

décision n° 05-0425 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 27 septembre 2005, en tant qu'elle a déclaré pertinent le marché de gros de la terminaison d'appel géographique

Le décret délimite l'aire géographique de production et détermine les conditions de production et d'agrément du produit.

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL, dont le siège est situé 263 rue de Paris à Montreuil