par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué

une perte de salaire imputable ... à la réduction d'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient, dans des conditions fixées par décret

tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Mimbaste en date du 11 décembre 1974 relatif à son reclassement en tant qu'il ne tient pas compte de son ancienneté et de l'incidence sur sa carrière de la réduction

fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale de travail, bénéficient, dans

X..., les décisions des 3 et 6 février 1984 du maire de Sainte-Marie portant réduction des horaires de travail rémunéré du personnel des services techniques de la commune ; 2°) rejette la demande présentée

par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué

une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement en deçà de la

par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 321-25 du code du travail : "Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent

de l'horaire de travail mensuel de l'ensemble des employés communaux ; que Mme X..., aide ouvrière professionnelle à l'école maternelle, n'a pas accepté la proposition qui lui était faite de ramener à

une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement en deça de la

par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable ... à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale de travail bénéficient

à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale, bénéficient, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, d'une allocation spécifique

procédure de licenciement pour motif économique par une réduction de l'horaire collectif de travail ; qu il résulte des termes mêmes de la loi que la durée initiale de travail par rapport à laquelle doit

tribunal administratif le 19 mars 1990, soit postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux ; qu'il repose sur une autre cause juridique que la contestation du bien fondé de la mesure de réduction

temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement en deça de la durée légale du travail, bénéficient, dans des conditions

X... le bénéfice d'un contrat de solidarité à la suite de la réduction à 36 heures de l'horaire hebdomadaire de ses trois employés ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces

QUE CELLE-CI CONCLUAIT AU PAIEMENT PAR LA COMMUNE DES 202 HEURES DE TRAVAIL QU'ELLE AVAIT "PERDUE SANS COMPENSATION DE SALAIRE" PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980 ; QUE MME X...

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.