B dans ses fonctions, dans un délai d'un mois à compter de la notification de son ordonnance.

avoir annulé le jugement du 27 juin 2002 du tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2000 par lequel le maire de Marignane a prononcé sa révocation

X justifie d'une situation d'urgence ; Considérant que le moyen tiré de ce que la révocation de M.

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

de ce fonctionnaire ; que, par l'ordonnance contre laquelle M.

X... à payer à la Fondation Lecailler-Leriche les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions du 12 avril et 1er juin 1989 par lesquelles son président a respectivement prononcé la suspension à titre conservatoire puis la révocation

Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er du jugement en date du 22 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 18 juin 1984 de son directeur prononçant la révocation

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1995, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 septembre 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil

A se pourvoit contre cette ordonnance en tant qu'elle a jugé qu'aucun des moyens qu'il avait soulevés n'était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision de révocation du 1er

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RETHEUIL, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE RETHEUIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date du 3 octobre 1988, le ministre de l'intérieur a prononcé la révocation avec suspension des droits à pension de M.

X..., la décision du 16 janvier 1992 du président de l'office refusant de rapporter la sanction de la révocation en dépit de l'avis rendu par le conseil de discipline de recours et, enfin, l'a condamné

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de rapporter le décret du 25 janvier 1999 prononçant sa révocation

le jugement du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 1991 de l'inspecteur d'académie du Nord prononçant sa révocation

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la révocation de M.

de Paris des fins de poursuite pour certains des faits ayant motivé sa révocation.