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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808353
18 mars 2020
18 mars 2020
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du président de la Polynésie française du 7 juin 2019 prononçant à son encontre la sanction de révocation
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467438.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le directeur général des finances publiques lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493951.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'autre part, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de le réintégrer sans délai dans ses affectations et de lui verser les sommes qu'il aurait dû percevoir pendant la période de révocation
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497980.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le président de la métropole de Lyon lui a infligé une sanction de révocation
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166796
10 mars 2017
10 mars 2017
A...B..., fonctionnaire territorial, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel le maire de la commune du Bourget lui a infligé la sanction de révocation
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473738.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
et à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier de Cholet de lui verser l'intégralité de son traitement depuis la date de sa révocation.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463622.20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé la sanction de la révocation
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463626.20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé la sanction de la révocation
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463627.20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé la sanction de la révocation
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463628.20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé la sanction de la révocation
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455767.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
administrative, l'exécution de la décision du 30 juillet 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Richard lui a infligé la sanction de la révocation
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036845272
26 avril 2018
26 avril 2018
521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 octobre 2017 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) lui a infligé la sanction de révocation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452095.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496726.20250218
18 février 2025
18 février 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé sa révocation
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489176.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 juillet 2023 prononçant sa révocation
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038530409
29 mai 2019
29 mai 2019
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé sa révocation
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031938391
27 janvier 2016
27 janvier 2016
de ses fonctions et, d'autre part, de l'arrêté du 11 décembre 2014 par lequel ce même président l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 2 décembre 2014 jusqu'à la date d'effet de sa révocation
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861477
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Rennes de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2015 par lequel le président du syndical intercommunal d'eau et d'assainissement (SIEA) de Kernevec a prononcé à son encontre la sanction de révocation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489098.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462601.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice a prononcé contre lui la sanction de la révocation
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