CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623890
8 octobre 1986
X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457300.20211022
22 octobre 2021
Sous le n° 457300, par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) demande au juge des référés du Conseil
CETAT:CETATEXT000033657386
13 juin 2016
Considérant que les requêtes n° 399795, 399802 et 399823 présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.
CETAT:CETATEXT000032724711
Considérant que les requêtes n° 399765, 399767 et 399772 présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.
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