Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 875 résultats pour « rachat par le représentant de la clientèle du prédécesseur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 875 résultats pour « rachat par le représentant de la clientèle du prédécesseur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE ART. 17
Les affiliés ayant exercé en clientèle privée antérieurement à la mise en vigueur des régimes complémentaires mentionnés à l'article 2 ci-dessus peuvent, à partir de l'âge de cinquante-cinq ans, acquérir les droits correspondant à cette période de leur
Article R711-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 29
Lorsque à l'occasion du changement de représentant légal d'un syndicat de copropriétaires immatriculé, les données d'identification et les coordonnées du nouveau représentant légal n'ont pu être déclarées par son prédécesseur, le nouveau représentant
Article 4
Toutefois les représentants de la région, des communes ou de leurs groupements sont nommés pour la durée de leur mandat électif ; les représentants des départements sont nommés lors de chaque renouvellement triennal des conseils départementaux.
Article 4
plastiques, ou son représentant, président de la commission ; -le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ; -le directeur des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ou son représentant
Article 6
Si, pour une cause quelconque, le nombre de représentants titulaires et suppléants est réduit à deux, soit dans un des collèges visés à l'article 1er, soit au conseil médical prévu à l'article 3, il est procédé à des élections partielles complémentaires
Article 3
Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet ou son représentant. La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article 3
Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet des Pyrénées-Orientales ou son représentant. La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article 15
Les membres autres que le président, le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et les représentants de l'Etat sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.
Article L411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 23
Le comité peut être saisi par le ministre chargé de l'économie, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, par les organisations représentant les clientèles et par les organisations professionnelles dont ses membres sont issus.
Article 3
Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet ou son représentant. La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article R4312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 55
par décès, démission ou pour toute autre cause, notamment en cas de perte de la qualité pour laquelle les membres du conseil d'administration ont été nommés ou désignés, il est pourvu à leur remplacement dans les conditions suivantes : 1° Les représentants
Article L612-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 35
Lorsqu'en matière de commercialisation et de protection de la clientèle une association professionnelle, représentant les intérêts d'une ou plusieurs catégories de personnes relevant de la compétence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Article 3
Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle présidé par le préfet ou son représentant. La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article 3
Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle présidé par le préfet ou son représentant. La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article 3
Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle présidé par le préfet ou son représentant. La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article D614-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 11
, dont : a) Sept représentants de la clientèle de particuliers ; b) Quatre représentants de la clientèle de professionnels et d'entreprises ; 6° Trois personnalités nommées en raison de leur compétence.
Article R242-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
Clientèle. La clientèle du vétérinaire est constituée par l'ensemble des personnes qui lui confient à titre habituel l'exécution d'actes relevant de cet exercice. Elle n'a pas un caractère de territorialité ni d'exclusivité.
Article R132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 43
Pour chaque renouvellement par moitié des membres de la commission, le mandat des membres appartenant à la moitié concernée prend fin six ans après la date à laquelle le mandat de leurs prédécesseurs a pris fin.
Article R461-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 45
Pour chaque renouvellement par moitié des membres de l'Autorité, le mandat des membres appartenant à la moitié concernée prend fin cinq ans après la date à laquelle le mandat de leur prédécesseur a pris fin.
Article R228-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 75
La mainlevée des inscriptions émane des représentants de la masse intéressée.
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