CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 469 résultats pour « recevabilite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642788

Admin. suprême

8 février 1974

8 février 1974

. - Tierce-opposition - Recevabilité. | - PROCEDURE. - VOIES DE RECOURS. - TIERCE-OPPOSITION. - RECEVABILITE. - Généralités - Recevabilité en matière électorale.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634546

Admin. suprême

14 octobre 1966

14 octobre 1966

CETAT54-08-04-01,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - RECEVABILITE -Conditions de recevabilité - Cas de recevabilité d'une tierce opposition contre une décision de rejet en appel.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640347

Admin. suprême

22 janvier 1969

22 janvier 1969

. - RECEVABILITE..* INTERET.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637234

Admin. suprême

15 décembre 1965

15 décembre 1965

CETAT54-08-02-004-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - RECEVABILITE - RECEVABILITE DES MOYENS -Moyens d'ordre public ou non.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007536

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

54-08-02-004-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - RECEVABILITE - RECEVABILITE DES MOYENS -Moyen formellement abandonné en appel - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007949518

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

54-08-02-004-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - RECEVABILITE - RECEVABILITE DES MOYENS -Absence - Motivation par référence à des moyens d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053154105

Admin. suprême

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - RECEVABILITÉ. - RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - POURVOI EN CASSATION DE L'INTERVENANT D'APPEL OU DE PREMIÈRE INSTANCE – CONDITIONS DE RECEVABILITÉ [RJ1] – CAS D'UNE COMMUNE ÉTANT INTERVENUE EN DÉFENSE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775507

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE | 54-08-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - RECEVABILITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004874

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

RECEVABILITÉ. - RECEVABILITÉ DE DEMANDES DE PROVISION SUCCESSIVES PRÉSENTÉES AU TITRE D'UN MÊME DOMMAGE - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938277

Admin. suprême

25 janvier 2016

25 janvier 2016

RECEVABILITÉ.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007826141

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648793

Admin. suprême

7 janvier 1977

7 janvier 1977

54-05-03 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - Recevabilité - Conditions.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837749

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838334

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642314

Admin. suprême

7 janvier 1972

7 janvier 1972

.* INTERVENTION - RECEVABILITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642042

Admin. suprême

22 novembre 1972

22 novembre 1972

. - RECEVABILITE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637257

Admin. suprême

3 février 1965

3 février 1965

CETAT54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636202

Admin. suprême

1 octobre 1965

1 octobre 1965

CETAT54-08-02-004-03-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - RECEVABILITE - RECEVABILITE DES MOYENS - MOYEN SOULEVE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LE JUGE DE CASSATION -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636585

Admin. suprême

13 juillet 1956

13 juillet 1956

CETAT54-03-01-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - RECEVABILITE [1] Conditions de recevabilité - Conditions propres à l'action principale.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007974522

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

54-08-02-004-01,RJ1,RJ2 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - RECEVABILITE - RECEVABILITE DES POURVOIS -Pourvoi incident - Responsabilité quasi-délictuelle - Recevabilité d'un pourvoi incident portant

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 474

Suivant →