culturale / ou : / si la surface concernée par les travaux de remise en état (...) est supérieure à 3 % de la surface de la parcelle culturale / ou : / si la surface endommagée (entendue comme la surface

en culture" de cette propriété anciennement couverte par des bois qui furent dévastés par trois incendies, survenus successivement en 1947, 1955 et 1959, et partiellement reconstitués, d'abord en pins

soit par les sangliers, soit par les autres espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, l'exploitant qui a subi un dommage nécessitant une remise en état, une remise en place des filets de récolte

soit par les sangliers, soit par les autres espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, l'exploitant qui a subi un dommage nécessitant une remise en état, une remise en place des filets de récolte

B... avait édifié des bassins et locaux d'exploitation de cultures marines sur des parcelles appartenant au domaine public maritime, l'a mis en demeure de procéder à la remise de ces parcelles en leur

A, parcelle consacrée à la culture du blé, jouxtant le chantier de l'autoroute, en vue d'y déposer des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux ; que la SAPRR et M.

, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit de la parcelle B 821 dont il a été fait état ci-dessus et de la parcelle B 829 qui, n'étant pas classée dans la catégorie prés, n'a pas à être prise en compte

Y... ne figuraient pas à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 1975 dressant la liste des parcelles dont l'occupation était autorisée ; que, par suite, l'occupation desdites parcelles devait

, la mise en culture de parcelles non plantées en vignes ou les défrichements ; Considérant, d'autre part, que si le périmètre définitif de la réserve naturelle diffère, de quelques hectares seulement,

et de la dégradation des sols, des gênes et troubles divers, aux motifs notamment que la somme demandée serait calculée au regard de la surface des deux parcelles, alors que seule la parcelle A 454 avait

X... une indemnité de 3 000 F au titre de la privation de récoltes sur le délaissé de la parcelle A 152 ; que si le requérant se plaint de ce que les parcelles ZA 11 et la parcelle du lieu-dit "les Echicots

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension immédiate des travaux de remise

Article 2 : La délibération du 4 juillet 1990 par laquelle le conseil municipal de Saint-Philibert a, partiellement, approuvé le plan d'occupation des sols révisé de la commune est annulée, en tant qu'elle

classant des terrains lui appartenant en zone ND, secteur NDs ; 2°) annule la délibération précitée du 4 juillet 1990 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune, en tant qu'il classe des parcelles

, que les cellules soient cultivées in vitro ou in vivo.

ou partie quarante-et-une parcelles labourées et mises en culture en prairies permanentes, sur le territoire des communes de Maurois et Bertry, avant le 30 septembre 2018.

ZA 7, ont et vont faire naître, notamment par exhaussement de la nappe phréatique, de petits plans d'eau dans un périmètre rapproché des bâtiments d'élevage des consorts A et des parcelles comprises dans

) ; que la cour, après avoir relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que les parcelles concernées par la révision simplifiée du plan d'occupation du sols étaient séparées des

A... le permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle située à proximité de son exploitation de maraîchage et d'élevage avicole.