syndicale Solidaires d'au moins un représentant des salariés au Conseil économique et social, ainsi que la désignation d'au moins un représentant de l'Union au deuxième collège des conseils économiques

syndicat Info'com CGT CSTP, le syndicat CGT Pullman Paris Montparnasse, le syndicat des salariés des hôtels de prestige et économiques CGT, le syndicat des salariés des établissements Marks and Spencer

dispositions de l'article L. 133-2 du code du travail (...)" ; qu'aux termes de l'article L. 133-2 du code du travail, applicable aux syndicats de salariés comme à leurs unions : "La représentativité

-Un arrêté du préfet de région constate la désignation des représentants (...) des organisations syndicales de salariés (...) " ; 2.

syndicale CGT de la RATP, du Groupement intersyndical CGT des services ouvriers de la RATP, du Syndicat CGT du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau ferré de la RATP (Métro), du

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la CGT-FO, l'Union syndicale Solidaires et le Syndicat des avocats de France et, d'autre part, le Premier ministre et la ministre du travail ;

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés

Article 2 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et à l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE et la même somme au SYNDICAT

des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ d'application considéré , les organisations syndicales d'employeurs seraient dispensées de faire la preuve de leur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 21 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des syndicats de l'immobilier

27 octobre 1946 auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958 et aux termes desquelles : "Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de

Les comités régionaux et les comités départementaux ou interdépartementaux sont administrés par un conseil composé de représentants des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d'élevage

syndicale Solidaires, le Syndicat des salariés des hôtels de prestige et économiques CGT, l'Union des syndicats anti-précarité, la Confédération nationale des travailleurs solidarité ouvrière et le Syndicat

des employées du commerce et de l'industrie UNSA, de l'Union Syndicale CGT, du Syndicat SUD commerces et services et de l'Union départementale CFTC de Paris.

Il auditionne les représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé et de l'Union nationale des organismes d'assurance

d'infirmiers libéraux, dont les adhérents représentaient respectivement, en 1995, 20,25 % et 5,03 % des effectifs de la profession, comme étant les organisations syndicales les plus représentatives habilitées

; 2°) d'enjoindre au ministre du travail de retirer ces décisions et d'inscrire les salariés concernés sous l'identifiant 9999 correspondant à l'absence de rattachement à une convention collective ; 3

des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ d'application considéré ; qu'aux termes de l'article L. 2261-27 du même code : Quand l'avis motivé favorable de

En ce qui concerne les pouvoirs conférés au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations : 7.

Vu la procédure suivante : Le comité d'entreprise de la société AEG Power Solutions et l'union départementale des syndicats confédérés CGT d'Indre-et-Loire ont demandé au tribunal administratif d'Orléans