Le Prado, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES PROFESSIONS LIBERALES (U.N.A.P.L.), - les conclusions de M.

LIBERALES (UNAPL), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège ; l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES demande l'annulation pour excès

ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION DE LA REUNION DEVAIT COMPORTER OBLIGATOIREMENT UNE REPRESENTATION DES PROFESSIONS LIBERALES ; QUE LE GOUVERNEMENT A PU LEGALEMENT SE FONDER SUR LE FAIBLE NOMBRE DES MEMBRES

sur la Chambre nationale des professions libérales plutôt que sur l'Union nationale des professions libérales également représentative de ces professions.

L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), à laquelle le décret du 10 novembre 2006 attribue la désignation de six représentants des professions de santé libérales, demande au Conseil d'Etat

savantes et les organismes professionnels ", sont éligibles, de même que leurs " organismes fédérateurs " à un financement par le fonds de soutien aux actions conventionnelles, à la représentation des

des professionnels de santé libéraux et au financement des conseils nationaux professionnels, une section, désignée comme la " seconde section " de ce fonds, est destinée à contribuer au financement de

de ses sections professionnelles et de six représentants des organisations syndicales interprofessionnelles des professions libérales. / (...)

à Paris (75578), représentée par son président et pour la CAISSE RSI PROFESSIONS LIBERALES ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 22, rue Violet à Paris (75730), représentée par son président ; la CAISSE RSI

LIBERALES SOS ACTION SANTE, dont le siège est BP 194 à Beaune Cedex (21205), représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT UNION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES SOS ACTION SANTE demande l'annulation

des professions libérales le temps d'émission annuel de 50 minutes réservé à ce secteur et en décidant d'en accorder l'usage à la seule Union nationale des professions libérales, dont la représentativité

des professions libérales sont désignés par l'Union nationale des associations des professions libérales et comprennent un représentant au moins de chacune des catégories suivantes : / Professions de

l'arrêté du 15 décembre 2000 portant extension des accords professionnels et avenants conclus, dans le secteur des professions libérales, par l'union nationale des associations de professions libérales

libérales et à la consommation a fixé la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives sur le plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations professionnelles

financières de professions libérales entre personnes physiques ou morales exerçant de telles professions.

quatre sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine. / Une société de participation financière de profession libérale de pharmaciens d'officine ne peut détenir des participations que dans trois

LIBERALES dont le siège est situé ..., représentée par son président en exercice ; la CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 11 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX

, dont le siège est ..., représentée par son président, et pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE, dont le siège est ... ; l'UNION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et l'ASSOCIATION

de santé rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral.