AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHÂTEAU DES REQUÊTES
fonds commercial de location de salles, chambre d'hôtes, table d'hôtes, cocktail, bar.
04/05/2026
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CHÂTEAU DES REQUÊTES
07/04/2026
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XTREM OXYGEN à la requête de SELARL ETUDE BALINCOURT es qualité liquidateur judiciaire
Fonds de commerce de salle de sport
09/11/2023
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S/requête de Maître Guillaume BRANCHU agissant en qualité de conciliateur des sociétés SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE - SOGEGROUPE
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. — Autres
19/12/2012
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