ET FILS" LE RETRAIT DEFINITIF D'UNE LICENCE DE CLASSE B VALABLE EN ZONE LONGUE ; VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1949 MODIFIE PAR LE DECRET DU 20 MAI 1960 ; VU LE DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 MODIFIE

OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LA COMMISSION "BRETAGNE-ATLANTIQUE" DE LA SECTION V DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES CRUSTACES ET DES COQUILLAGES DE PECHE A FIXE UNE LIMITE D'AGE A L'ATTRIBUTION AUX PECHEURS RETRAITES

STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, "LE FONCTIONNAIRE QUI FAIT PREUVE D'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE EST, S'IL NE PEUT ETRE RECLASSE DANS UN AUTRE EMPLOI, SOIT ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE

justifiant une sanction disciplinaire ; que le Comité Directeur ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée de leur gravité en infligeant à l'intéressé une sanction de cinq années de retrait

décision attaquée en date du 9 juillet 1993 et après avis de la commission de discipline de l'aéronautique civile, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a procédé au retrait

d'entrepreneurs de spectacles, prononcé le retrait des deux licences dont bénéficiait l'association " Horizons croisés " depuis le 28 octobre 2015.

EST, S'IL NE PEUT ETRE RECLASSE DANS UN AUTRE EMPLOI, SOIT ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE, SOIT LICENCIE" ; QUE SI, EN APPLICATION DE CES DISPOSITIONS, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR POUVAIT

règlement intérieur de l'établissement ; qu'aux termes de l'article 12 de ce règlement : "La cessation de fonction de tout agent titulaire ne peut intervenir que par démission, par admission à la retraite

des décisions du 20 novembre 2014 lui infligeant le retrait, pour une durée allant de 14 jours à 12 mois, avec sursis, de toutes ses licences de pilotage, en second lieu, de l'informer et d'informer les

retraite, de mise à la retraite, de licenciement et de rupture conventionnelle prévues par le code du travail et celles résultant de l'extension de l'avenant ; - il existe un doute sérieux quant à la

DE LA DECISION DE LICENCIEMENT ETAIT AFFECTEE A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, HORS DU RESSORT DE CE TRIBUNAL ; CONS.

l'Etat ayant délivré la licence, les Etats membres pouvant toutefois décider de ne pas convertir les licences délivrées jusqu'au 8 avril 2014. 5.

l'annulation de toutes les performances accomplies le jour où a été commise l'infraction et des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures ci-après : l'avertissement, la suspension de compétition, le retrait

l'ensemble des opérateurs et sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française, des obligations de service public dont elle précise l'objet ainsi que la détermination des conditions d'octroi et de retrait

du code de justice administrative) - Conditions d'octroi de la mesure demandée - Atteinte à une liberté fondamentale - Absence - Restriction apportée à la liberté fondamentale résultant de la loi - Retrait

Abderrahmane Y... le retrait de l'autorisation d'exploiter le débit de boissons de 4ème catégorie "La Croix d'Or" situé à Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-1115 du 22

X, judoka de haut niveau licencié à la FEDERATION FRANÇAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES (FFJDA), a fait l'objet d'une sanction de retrait provisoire de sa licence pour une durée de

, SOIT ETRE LICENCIE.