CETAT60 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Risque.

CETAT60 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Risque.

CETAT60 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Risque - Police.

) ; qu'en relevant, pour écarter le moyen tiré de ce que l'Etat aurait commis une faute en s'abstenant d'élaborer un plan d'exposition aux risques prévisibles, que les risques liés à la présence de marnières

Ces études ont été soumises à l'expertise de l'IFREMER, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et du Bureau de recherches géologiques

réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; que les risques

plus de quatre mois par le directeur général de l'assistance publique de Marseille à la suite de la demande à lui adressée tendant à obtenir une participation à l'administration à la couverture des risques

Indemnités de risques. Personnels et fonctionnaires de police exposés aux risques résultant des évènements d'Algérie [décret 13 juin 1956].

X se pourvoient en cassation contre cet arrêt ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 111-3, alors en vigueur, du code de l'urbanisme : La construction sur des terrains exposés à un risque tel que

mentionnés au premier alinéa n'est pas subordonné à la délimitation préalable par arrêté préfectoral d'une zone de risques comprenant ce terrain ; Considérant que le village de Clavans a été sinistré

préfet des Alpes-de-Haute-Provence autorisant l'aménagement d'un camp de tourisme comprenant des constructions sur le territoire de la commune de Rougon : "La construction sur des terrains exposés à un risque

Considérant qu'en vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations

SONT PROPRIETAIRES ET QUI EST CONSTRUIT PRINCIPALEMENT EN BOIS PRESENTAIT, COMPTE TENU NOTAMMENT DE LA NATURE DES REVETEMENTS ET DE L'EMPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE ET DES CHEMINEES, DES RISQUES D'INCENDIE

CETAT36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE - Régime de responsabilité - Risque exceptionnel.

l'urgente nécessité de l'intervention, de porter secours à une personne blessée en dehors du cadre des missions qui lui étaient normalement confiées en vertu de son contrat de travail et de prendre les risques

préfet ; qu'aux termes de l'article 2 de ce même décret : L'arrêté prescrivant l'établissement d'un plan d'exposition aux risques détermine le périmètre mis à l'étude et la nature des risques qui

B... sur les risques d'algodystrophie lors de l'opération lui avait fait perdre une chance de 25 % de se soustraire à celle-ci et, d'autre part, que les fautes commises lors de cette intervention lui avaient

CETAT30-01-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - RESPONSABILITE A RAISON DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT -Fondement de la responsabilité - Risque.

X... vers son pays d'origine comporterait pour lui des risques liés à ses activités politiques ; que cette circonstance est de nature à faire légalement obstacle à sa reconduite vers ledit pays ; Article

A... que les risques de la méthode utilisée n'étaient pas suffisamment connus et en ne lui présentant que les avantages de cette technique, et mis à la charge de l'établissement la réparation d'une perte