d'Etat. / Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés nomme le directeur ou l'agent comptable après avis du comité des carrières institué à l'article L

1, Dampierre 1, Dampierre 4, Cruas 1, Paluel 1 et Bugey 3 ; que, par des notes du 15 juin 2009, le directeur général adjoint " production et ingénierie " a transmis aux directeurs des centres nucléaires

Jean-Louis D, directeur général délégué d'EDF, a décidé de maintenir à leur poste de travail les salariés en charge des opérations d'arrêts de tranches de centrales nucléaires ; 2°) de suspendre la note

administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 15 juin 2009 par laquelle le directeur général production

Le président du conseil de direction de l'office est nommé par décret… ./Le directeur de l'office est nommé par décret.

nommé pour cinq ans. / Le directeur général prête serment devant la commission de surveillance. () / Le directeur général peut désigner un ou plusieurs directeurs délégués, à qui il peut déléguer une

Par une décision du 9 octobre 2019, le directeur de l'emploi et du développement économique de l'unité départementale de Paris, agissant au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence

. / - Il doit également en être l'unique salarié, le cas échéant ". 4.

Par un jugement n° 1900951 du 9 septembre 2021, ce tribunal a fait droit à sa demande et enjoint au directeur général des finances publiques de réexaminer sa situation, dans le délai de deux mois à compter

A, ressortissant tunisien, a sollicité auprès du consul général de France à Tunis, le 9 janvier 2002, un visa d'entrée et de long séjour sur le territoire français en qualité de travailleur salarié qui

adjoints, sous-directeurs () ".

Y..., SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, ONT ETE EXCLUES DES CHARGES DEDUCTIBLES, EN VERTU DES DISPOSITIONS PRECITEES DU 4 DE L'ARTICLE 39, POUR LA DETERMINATION DE L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES

général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article. () " 11.

A, président-directeur général de la SA Ets A ainsi que son épouse ont, le 13 juillet 1993, cédé les actions qu'ils détenaient directement et indirectement dans le capital de cette entreprise ; qu'à cette

de sécurité et de sûreté du siège de l'établissement et, par des ordres pris sur le fondement de cette note, adressés le même jour, le directeur de la sécurité du siège a procédé à la réquisition de 31

Par un courrier du 22 mai 2017, le directeur général de l'AP-HP a informé le président de l'association Alliance pour la recherche en cancérologie (APREC) que la candidature de cette association à la labellisation

de Mme X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 janvier 1978 du tribunal administratif de Fort-de-France rejetant sa demande dirigée contre la décision du 30 octobre 1973 par laquelle le directeur

ou du syndicat que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet.

en rapport direct avec l'objet de la loi.

L'imposition est établie à leurs deux noms ".