le climat, fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers

la SCEA LES COTEAUX DE CHAMPLITTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2003 par laquelle la Commission nationale d'appel pour l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers

décembre 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2000 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné l'élimination de sangliers

ARTICLE 4 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "AUBERGE DU SANGLIER BLEU" EST REJETE.

2 169 476 euros et 162,72 euros pour le GIED Félix Potier internat, à 522 423 euros et 128,99 euros pour le GIED Félix Potier semi-internat, à 2 347 341 euros et 294,94 euros pour le GIED Fernand Sanglier

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 avril 1985 du commissaire de la République préfet de la Dordogne lui enjoignant de procéder à l'abattage des sangliers

l'Etat à lui verser la somme de 6 644 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2008, en réparation des préjudices ayant résulté pour lui de l'attaque de ses moutons par des sangliers

sanglier est abondamment présente sur le territoire national et que cette mesure intervient dans un contexte d'augmentation très significative, depuis plusieurs années, tant du nombre de spécimens de sangliers

Vu la procédure suivante : Le ministre de l'éducation nationale a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etablissement français du sang (EFS) à lui rembourser les prestations versées

territoires du 23 novembre 2022 relative à l'attribution d'une aide financière aux fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs et aux fonds départementaux d'indemnisation des dégâts de sangliers

: « Les demandes tendant à l'indemnisation des dommages résultant de la fourniture de produits sanguins labiles ou de médicaments dérivés du sang élaborés (…) par des organismes dont les droits et obligations

DE COURBEVOIE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 1994 par laquelle la Commission nationale d'appel pour l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers

25 680 euros et 30 636 euros, en réparation des préjudices financiers et moraux qu'elle estime avoir subis respectivement au cours des années 2014, 2015 et 2016 du fait des dommages causés par des sangliers

Y..., une autorisation de destruction à tir de sangliers ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979

UN FLACON DE SANG DU GROUPE A RHESUS POSITIF AU LIEU DU FLACON DU GROUPE O RHESUS POSITIF QUI LUI ETAIT DEMANDE PAR LE CHIRURGIEN, LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE A X...

Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète des Hautes-Alpes de mandater un louvetier pour des tirs de nuit afin de détruire les sangliers

administratif de Paris qui doivent être regardées comme dirigées contre la ville de Paris ; Considérant que l'erreur commise par l'hôpital de la maison de Nanterre en procédant à la transfusion à Mme X... d'un sang

Gérard X... demeurant à Haybes (08170) respectivement ... ..., et par l'ASSOCIATION "LE SANGLIER SOUS TENSION" ayant son siège social ..., représentés par Me Delgenès, avocat au barreau des Ardennes ;