appel à candidatures le 6 janvier 2004 dans le ressort du même comité technique radiophonique et s'il a arrêté le 4 mai 2004 la liste des candidatures qu'il estimait recevables, ce second appel à candidatures

ont participé les sociétés requérantes, a été déclaré infructueux par une décision notifiée à ces entreprises le 6 août 1992 ; qu'à l'issue d'un second appel d'offres, auquel ont également participé les

appel à candidatures le 6 janvier 2004 dans le ressort du même comité technique radiophonique et s'il a arrêté le 4 mai 2004 la liste des candidatures qu'il estimait recevables, ce second appel à candidatures

l'interdiction à quinze jours ; qu'il se pourvoit en cassation contre la décision du 4 septembre 2002 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son second

souverainement apprécié le caractère normal, compte tenu de la nature de la mission qui lui était confiée, des prestations supplémentaires imposées à l'architecte par la nécessité de procéder à un second

seconde procédure d'appel d'offres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Par une ordonnance n° 20BX01356 du 19 août 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par l'association Flamenca contre cette ordonnance.

des articles R. 421-1 et R. 811-13 du code de justice administrative ; que le 21 décembre 2010, la société AGENCEMENT STRUCTURE a formé, individuellement, un second appel rejeté comme tardif par ordonnance

Par un arrêt n° 14MA05009 du 26 avril 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Châteauvieux contre ce jugement.

à candidatures successifs : un premier appel à candidatures réservé à un nouvel entrant et portant sur un bloc de 5 MHz duplex, puis un second appel à candidatures portant sur les lots restants, soit

Par un arrêt n° 14MA03826 du 1er avril 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société SMB et autres, condamné le département du Gard à verser une somme de 172 158,20 euros

Un appel à candidatures a ensuite été publié au Journal officiel le 26 décembre 2019 afin de " pourvoir la fonction de membre du collège du HCERES appelé à exercer la fonction de président ".

Enfin, en réponse à la mesure supplémentaire d'instruction du Conseil d'Etat du 11 mars 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a indiqué que, faute de candidat, le second

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme B...a intégré la magistrature à la suite d'une procédure de recrutement à titre exceptionnel de magistrats du second grade appelés à exercer directement

Par un arrêt n° 22NT00116 du 25 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté une seconde fois l'appel formé par M. B.

Par une ordonnance n° 17BX02099 du 2 novembre 2017, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.

alternative de reconstitution de son chiffre d'affaires qu'elle avait soumise au cours de la seconde instance d'appel ne constituait qu'une simple variante de la méthode qu'elle avait présentée au cours

EN ETAT DU REVETEMENT ET DE 330 000 F HORS TAXE POUR LA REFECTION DE SON SUPPORT, ASSORTIES DES INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 15 MARS 1978 POUR LA PREMIERE SOMME, ET DU 20 JUILLET 1981 POUR LA SECONDE