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534 résultats pour « section encadrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035277084

Admin. suprême

21 juillet 2017

21 juillet 2017

" encadrement " du conseil de prud'hommes et, d'autre part, la représentation des syndicats et organisations professionnelles au sein de la section " encadrement " n'est pas assurée ; - il est entaché

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062938

Admin. suprême

20 mai 2011

20 mai 2011

rapporteur public ; Considérant que l'article L. 1442-13 du code du travail dispose que : " Tout conseiller prud'homme manquant gravement à ses devoirs dans l'exercice de ses fonctions est appelé devant la section

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007706227

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Vice-Président du tribunal administratif de Strasbourg en date du 10 novembre 1981, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 novembre 1981 et transmettant au Président de la section

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007683774

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

QU'UNE FOIS, SOIT POUR L'ELECTION DES PRUD'HOMMES EMPLOYEURS APPELES A SIEGER DANS LEUR SECTION, SOIT POUR L'ELECTION DES PRUD'HOMMES EMPLOYEURS APPELES A SIEGER A LA SECTION DE L'ENCADREMENT.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007683763

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

SIEGER DANS LEUR SECTION ET A CELLE DES CONSEILLERS EMPLOYEURS DE LEUR SECTION APPELES A SIEGER A LA SECTION DE L'ENCADREMENT FONT UNE EXACTE APPLICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L.513-5 AUX TERMES

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411730

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Des dispositions particulières sont prévues en ce qui concerne la section de l'agriculture, la section des activités diverses et la section de l'encadrement.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686888

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE L. 512-2 DU CODE DU TRAVAIL, N'EN A PAS MECONNU LE SENS ET LA PORTEE EN DECIDANT, PAR L'ARTICLE 9 DU DECRET ATTAQUE, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PROPRES AUX SECTIONS

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462949.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

salariés, et l'article L. 1423-1-1 du même code précise que, sous réserve des dispositions relatives à la section de l'encadrement définies à l'article L. 1423-1-2 de ce code, " les affaires sont réparties

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908811

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Il comprend deux sections : / - une section économique et sociale ; / - une section de la culture, de l'éducation et du cadre de vie. " ; qu'aux termes de l'article R. 4422-5 du même code : " La section

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007877921

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DE L'INGENIERIE, représenté par son président

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989587

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 26 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454057.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

Aucune disposition de ce règlement n'encadre ainsi les conditions dans lesquelles les Etats membres subordonnent à la délivrance d'un certificat l'exportation des biens culturels en-dehors de leur propre

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CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467329.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

établi la liste des candidats proposés à l'avancement de grade au titre de la session 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019 par laquelle la section 01 du conseil national des universités

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711237

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

: 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 JUIN 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ANNULE, A LA DEMANDE DE L'UNION REGIONALE CHAMPAGNE-ARDENNE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007812624

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

X... de participer à l'organisation, à la direction et à l'encadrement d'institutions ou d'organismes régis par le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 ainsi que des groupements de jeunesse régis par l'ordonnance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008017757

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES, PARACHIMIQUES ET

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437735.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Sur l'intervention de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007817864

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Paul X... l'interdiction permanente de participer à quelque titre que ce soit, à l'organisation, à la direction et à l'encadrement d'institutions des groupements de jeunesse régis par le décret 60-94 du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837154

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

juin 1988 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports lui a interdit de façon permanente de participer à l'organisation, à la direction, et à l'encadrement

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:431495.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

politique d'encadrement des loyers ou de ne pas le faire, et non pas des dispositions de l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 elles-mêmes.

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