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91 résultats pour « société de travail temporaire responsable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682958

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

LES TRAVAUX ONT LE CARACTERE DE TRAVAUX PUBLICS..." ; CONSIDERANT QUE MEME EN L'ABSENCE DE FAUTE, LE MAITRE DE X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696483

Admin. suprême

27 janvier 1984

27 janvier 1984

A..., blessé dans l'accident, lequel ne constituait pas un accident du travail, avait recherché la responsabilité conjointe et solidaire de la ville d'Avignon et de la société Etudes, Constructions et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656104

Admin. suprême

2 novembre 1977

2 novembre 1977

REQUETE DE LA SOCIETE NOUVELLE ELECTRIC-FLUX, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DECLARANT LA VILLE DE MARSEILLE RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007739496

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

de ces parcelles ; que, par suite la société requérante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif, a déclaré la société du canal de Provence

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503038.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

à des sociétés de droit polonais, MKS Group et Global Business Agents (GBA), pour contourner les règles d'emploi et de droit du travail par le recours au détachement de travailleurs étrangers pour pallier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007728359

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

BDW, sont soumises au décret °n 65-48 du 8 janvier 1965 qui définit les mesures de protection et de salubrité applicables aux travaux du bâtiment et aux travaux publics, les travailleurs ont la faculté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669724

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

SOIT CONDAMNEE A REPARER LE PREJUDICE MORAL QU'ILS ONT SUBI ; 2 CONDAMNE LA "SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ROUTIERS" A VERSER LA SOMME DE 60.000 F A MME X...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674414

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

chantier à la fin des travaux, la veille de l'accident ; que Mme A s'est cassé le col du fémur et a dû être hospitalisée ; que la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) se pourvoit en

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007745966

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

date de la décision de l'inspecteur du travail avaient une expérience professionnelle différente de celle de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643864

Admin. suprême

14 novembre 1973

14 novembre 1973

MUTUELLE D'ASSURANCE DES CHAMBRES SYNDICALES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ASSUREUR : - CONS.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008222781

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

patronales afférentes aux traitements maintenus par cette dernière à Mme A au cours de sa période d'incapacité temporaire totale de travail, la SOFCAP se prévalait des dispositions de l'article 32 de

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469574.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

de Seine-et-Marne a autorisé la société Houra à le licencier pour inaptitude, et d'autre part, la décision du 4 mai 2018 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite rejetant le

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004223

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

ainsi que des arrérages échus et à échoir de la rente d'accident du travail qu'elle lui a attribuée ; qu'ayant jugé que l'Etat était effectivement seul responsable de l'accident du 7 novembre 1979, le

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039772865

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Aux termes de l'article L. 5423-8 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 5423-9, peuvent bénéficier d'une allocation temporaire d'attente

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450162.20220308

Admin. suprême

8 mars 2022

8 mars 2022

, en vue de l'autoriser à occuper temporairement une propriété privée à Champigny-sur-Marne en vue de l'exécution de travaux publics.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461075.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Pour justifier de l'urgence, la société requérante fait valoir que la délibération litigieuse, en renforçant les prérogatives de RTE vis-à-vis des responsables d'équilibre défaillants, a pour effet de

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104254

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

DES SYNDICATS DE BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES, dont le siège est ... (75019) ; la FEDERATION C.F.D.T.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697672

Admin. suprême

7 décembre 1984

7 décembre 1984

A ETE ADRESSEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME STILL AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA GIRONDE ; QUE SI M. X...

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179885

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) DIB Services, de lui communiquer le contrat d'assurance souscrit par cette société pour garantir les travaux de dépollution éventuelle des terrains mis

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711608

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

responsable envers M.

Source officielle

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