-Absence - Jugement ayant annulé la délibération d'un syndicat intercommunal à vocation multiple fixant la tarification de redevances d'assainissement - Société financière.

Par un arrêt n° 12PA03533 du 18 octobre 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Financière des Pins contre ce jugement.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi n° 472486 de la société Financière des Eparses n'est pas admis.

Astorg et General Electric ne pouvaient pas être regardées comme exerçant conjointement un pouvoir de décision au sein de la société Financière Freesia IV et de la société Financière Lilas IV, au motif

Par un courrier du 14 avril 2016, le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers a indiqué à la société Financière Taulane qu'elle pouvait saisir la Commission de surveillance du secteur financier

Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société financière, industrielle commerciale et immobilière (SOFICIM), dont le siège est

La société Financière Stanvin et M.

Le pourvoi a été communiqué à la société Financière DHEC, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

résultats déficitaires du groupe fiscal dont la société Artemis est membre et dont la société Financière Pinault est intégrante ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel présenté par la société

Par un arrêt n° 19MA02960 du 8 juin 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Financière La Pléiade contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société Financière MJMR a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties

Par un jugement n° 1700136 du 19 septembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a déchargé la société Financière Lubersac de ce complément de taxe.

X et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société financière d'investissements immobiliers, - les conclusions de M.

instituée par l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; 2°) statuant au fond, annule ce jugement et rejette la demande présentée par la société Financière Alpina devant ce tribunal ; 3°) mette la

D... et la société Cavendish Square Holding BV, filiale du groupe WPP, la société Financière RKW Holding, qui avait pour objet l'acquisition et la gestion de titres sociaux.

La société Financière Lucia, en sa qualité de société mère d'un groupe fiscalement intégré dont faisait également partie la société Agram, a déposé le 15 octobre 2013 une demande de remboursement d'un

de laquelle vient la société Financière Honoré, à licencier, pour inaptitude physique définitive à tout poste dans l'entreprise, M.

Par un arrêt n° 20PA03493 du 11 avril 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Financière MP Landowski contre ce jugement.

B... et la société Cavendish Square Holding BV, filiale du groupe WPP, la société Financière RKW Holding, qui avait pour objet l'acquisition et la gestion de titres sociaux.

Vu la procédure suivante : La société Financière Mag, venant aux droits de la société Novopac, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'elle estime