X... soutient que le permis de construire du 21 octobre 1981, en autorisant une surélévation de l'immeuble qui est édifié en bordure de la rue P.

Jean-Claude X... à surélever un immeuble sis ... dans cette localité ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

DATE DU 17 MAI 1972, A SURSIS A STATUER SUR LE RECOURS FORME PAR LA SOCIETE COMMERCIALE ET FONCIERE "CALIQUA" CONTRE LE PERMIS DELIVRE LE 19 FEVRIER 1969 PAR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, POUR LA SURELEVATION

. - Charges déductibles - Travaux de protection effectués par une clinique à l 'occasion de la surélévation de l'immeuble où elle est installée.

dispositions ; Considérant que les travaux autorisés par le permis de construire litigieux comportent le remplacement d'une partie des combles par un balcon-terrasse et la surélévation de l'immeuble sur

jugement en date du 18 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé le permis de construire délivré le 7 décembre 1984 à M. et Mme X... par le maire d'Antibes en vue de la surélévation

recevabilité de la demande du sieur Y... devant le Tribunal administratif de Nice : Considérant que par un arrêté en date du 14 août 1970 le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la dame X... à surélever

." ; QUE LE SIEUR X..., PROPRIETAIRE D'UNE MAISON SISE A REVILLE MANCHE , A FAIT SURELEVER CET IMMEUBLE, ET QU'A CETTE OCCASION TROIS PIECES NON MANSARDEES ONT ETE SUBSTITUEES AUX DEUX PIECES MANSARDEES

A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DU RECOURS HIERARCHIQUE A LUI ADRESSE A L'ENCONTRE DE LA DECISION REJETANT SA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA SURELEVATION

juillet 2022, par lequel le maire de Toulouse a accordé à la société civile de construction vente Serge Mas Immo un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la rénovation et de la surélévation

QUE SI LES MODIFICATIONS ET LA SURELEVATION DE L'IMMEUBLE DE LA SOCIETE REQUERANTE FAISANT L'OBJET DU PERMIS DE CONSTRUIRE ANNULE PAR LES PREMIERS JUGES IMPLIQUAIENT UNE DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DE

X... et tendant à la surélévation de la toiture et à la modification de la façade de sa maison d'habitation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que

AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE : - CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA CIRCONSTANCE, A LA SUPPOSER EXACTE, QU'IL AURAIT LUI-MEME SURELEVE SON PROPRE IMMEUBLE, SITUE RUE LONGUE A LA TOUR-SUR-TINEE ALPES-MARITIMES

arrêtés des 3 juillet 2019 et 6 octobre 2020 par lesquels la maire de Paris a délivré un permis de construire et un permis modificatif à la société civile immobilière Financière Saint Louis pour la surélévation

demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2017 du maire de Montgeron refusant de lui délivrer un permis de construire en vue de la surélévation

de Nice a déclaré recevables et fondées les conclusions du sieur X... à fin d'annulation de l'autorisation tacite de construire en date du 16 mai 1973 acordée à la dame Y... pour des travaux de surélévation

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre le permis de construire en date du 29 juillet 1985, pour la surélévation

B C un permis de construire pour un projet de restructuration et de surélévation d'un immeuble situé dans le 16ème arrondissement de Paris.

administratif de Lille a annulé, à la demande des époux Z... et des époux X..., un arrêté en date du 22 novembre 1984 par lequel le maire de Cappelle-la-Grande a accordé aux requérants l'autorisation de surélever

construire délivré le 21 janvier 1987 : Sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens : Considérant que le règlement du plan d'occupation des sols de la commune de La Ciotat dispose que les immeubles