, 8 mars 1961 et 26 juin 1964, l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS a confié à la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SOCIETE

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans

X se pourvoit contre l'ordonnance du 31 juillet 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai se référant à un arrêt de la cour administrative d'appel de

X se pourvoit contre l'ordonnance du 31 juillet 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai, confirmant le jugement du 29 juin 2000 de Lille, a rejeté sa

X se pourvoit contre l'ordonnance du 31 juillet 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai, confirmant le jugement du 25 janvier 2001 de Lille, a rejeté

LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LA SOCIETE ITALIENNE R ..., QUI EST UNE FILIALE

X se pourvoit contre l'ordonnance du 31 juillet 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai, confirmant le jugement du 5 juillet 2001 de Lille, a rejeté

X se pourvoit contre l'ordonnance du 31 juillet 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai, confirmant le jugement du 10 mai 2001 de Lille, a rejeté sa

X se pourvoit contre l'ordonnance du 31 juillet 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai, confirmant le jugement du 10 mai 2001 de Lille, a rejeté sa

l'association " NèreS " demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 septembre

; 2° LUI ACCORDE LA REDUCTION DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977

MARITIMES ET LE DECRET DU 17 MARS 1970 ; LES DECRETS DES 16 DECEMBRE 1811, 10 AVRIL 1812 ET DU 26 DECEMBRE 1961 ; LA LOI N 74-643 DU 16 JUILLET 1974 ; LES DECRETS N 64-250 ET 64- 260 DU 14 MARS 1964 ;

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse se pourvoit contre l'ordonnance du 26 août 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de la décision de

B A, ressortissant algérien né le 12 août 1965, est entré en France une première fois en 1988 à l'âge de 23 ans, puis, après un éloignement du territoire le 27 juin 2008, y est à nouveau entré en septembre

de la SNCF et leur imputation sur les droits à indemnisation de Mlle A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 88-905 du

Mme Pilmée se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 28 mars 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant au versement, d'une part,

Par un mémoire en intervention, enregistré le 6 septembre 2017, l'association Collectif des associations citoyennes conclut à la suspension de l'exécution de l'instruction contestée.