"CATEGORIEL POLICE" ; Vu la demande, enregistrée le 30 octobre 1996 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par le syndicat "CATEGORIEL POLICE", dont le siège est ... et tendant à l'annulation

X..., secrétaire général du Syndicat indépendant de la police nationale, dont le siège est ..., et secrétaire général de l'Union des syndicats catégoriels de la police, dont le siège est ..., et tendant

la coopération a pu sans commettre d'erreur de droit tenir compte de l'ensemble des suffrages recueillis lors des précédentes élections aux commissions administratives paritaires par les différents syndicats

Vu la procédure suivante : La fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia Force Ouvrière (FASAP-FO) a demandé à la cour administrative

, la fédération nationale autonome de la police quatre sièges, l'alliance SIPN/SNEpi trois sièges, "Catégoriel Police SGPN-SNGpx" un siège ; que la fédération autonome des syndicats de la police (FASP)

à ce niveau les syndicats affiliés aux organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel mentionnées au II et les organisations syndicales de salariés déjà

de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales

Lorsqu'une seule convention catégorielle est signée, la gestion du complément est assurée par une instance constituée des représentants syndicaux des médecins de la catégorie concernée" ; Considérant qu'en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 30 mars et 22 décembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Syndicat national C.G.T. des Chancelleries

Vu la procédure suivante : Le Syndicat national des pilotes de ligne France Air Line Pilots Association (SNPL France ALPA) a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir

requérantes soutiennent que les dispositions de la loi du 5 juillet 2010 précitées, en tant qu'elles ne permettent pas une représentation des organisations syndicales catégorielles dans ces organismes

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 OCTOBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 MARS 1978 PRESENTES POUR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS

Vu la procédure suivante : Le syndicat viticole AOC Languedoc, le syndicat viticole AOC Clairette du Languedoc, Mme F...D..., M.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 395291, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 décembre 2015 et 28 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Syndicat

conventions de forfaits en Guyane, conclus le 28 mai 2014 par la CDTG (Centrale démocratique des travailleurs de Guyane) CFDT, l'UTG (Union des travailleurs guyanais) et la CGT-FO, organisations syndicales

de la vie publique en ce qu'elles lui attribuent la qualité de " représentant d'intérêts " au sens de cette disposition, alors que son activité ne vise ni à défendre des intérêts particuliers ou catégoriels