de la commune d'Auxon-Dessus une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le

somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

de la maison de retraite de Crécy-la-Chapelle le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°

en date du 12 janvier 1978 valant engagement de M.

de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les conclusions présentées à ce titre ne peuvent qu'être rejetées ; Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

de l'association ALMCV La Crau la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice

au titre de l'année 1976-1977 pour embauchage dans une catégorie réservée de trois non-bénéficiaires sans déclaration préalable de vacance d'emploi ; 2° au rejet de la demande présentée par la société

de vacances d'emplois de PU-PH offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour) modifié par arrêté du 22 juillet 2020 ; - le code de justice administrative

Pol B ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les

pas sa nomination ; 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'enseignement en date du 22 juin 1993 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur d'université en tant qu'il déclare vacant l'emploi

le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a déclaré la décision en date du 23 juillet 1991 par laquelle le directeur de la culture du département de la Réunion l'a affectée au poste de chargée

à l'aéroport de Pierrefonds en 2001 ; 2°) à l'annulation de ladite décision implicite du ministre de l'intérieur ; 3°) à ce que la somme de 2000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article

fixés par l'arrêté du 26 décembre 2011 ; 2) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

à l'avancement du personnel de direction des établissements hospitaliers énumérés à l'article L.792-°1-°2-°3 du code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

du centre hospitalier Saint-Louis d'Ax-les-Thermes le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret

de la procédure de référé engagée, de suspendre l'exécution de la décision litigieuse ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole la somme de 3 000 euros au titre des

complet ou comme restant susceptible d'être complété par appel aux suivants de la liste Oxygène ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article L. 2122-9 du code général des collectivités

pour les années 1998 et 1999 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés par elle

de la société Le Chêne Vert une somme de 3 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.