et de réadaptation fonctionnelle, le bilan ostéo-articulaire simple, lorsqu'il est effectué pour des actes inscrits au titre XIV, ne peut être pratiqué que pour les actes de rééducation visés au chapitre

immunologiques qui ne relèvent pas du domaine de la réadaptation et de la rééducation fonctionnelle, M.

ALBERT ET EUX-MEMES ONT SUBI A LA SUITE DE LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE SUBIE PAR L'ENFANT LE 6 OCTOBRE 1960 AU CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DE FONTAINEBLEAU ; VU LA LOI DU 29 JANVIER 1831 MODIFIEE

Article 5 : L'intervention du syndicat national français des médecins spécialistes en rééducation et réadaptation fonctionnelle (médecine physique) n'est pas admise.

fonctionnelle de 22 lits, le nombre de lits de moyen séjour autorisés dans la région sanitaire Guadeloupe s'élevait à 554, dont 72 pour la réadaptation fonctionnelle, alors que l'application de l'arrêté

En premier lieu, aux termes du préambule du titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, concernant les actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles :

de rééducation fonctionnelle au moyen de la technique du " champ magnétique variable " actionnée par un appareil dénommé " magnobiopulse " ; que la section des assurances sociales du Conseil national

de rééducation fonctionnelle au moyen de la technique du " champ magnétique variable ", actionnée par un appareil dénommé " magnobiopulse " ; que la section des assurances sociales du Conseil national

pérennité de la société Visio @ctivités sportives interactives et entraîne pour les enseignants en APA, aujourd'hui salariés au sein de structures dont les patients sont atteints de limitations fonctionnelles

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

dossier que le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en prenant la décision attaquée ; que la circonstance que l'administration a jugé opportun d'ajouter une unité de désinfection après traitement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988, ensemble l'arrêté du Hautcommissaire de la République chef du territoire de la Nouvelle-Calédonie en date du 19 avril 1977 rendant

durant, à la gratuité des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d'hospitalisation et d'appareillage et, d'une façon générale, des frais de traitement

durant, à la gratuité des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d'hospitalisation et d'appareillage et, d'une façon générale, des frais de traitement

E et une reprise suffisante de ses fonctions vitales, et d'effectuer les actes nécessaires à son transfert dans un autre hôpital choisi par la famille.

médical et de ne pas subir un traitement qui serait le résultat d'une obstination déraisonnable.

La décision motivée de limitation ou d'arrêt de traitement est inscrite dans le dossier médical. (...) " ; 8.

de moyens de suppléance de ses fonctions vitales ne rend pas les traitements qui lui sont prodigués inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le maintien artificiel de la vie ; - c'est à

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - le traité pour le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre

et à l'hébergement des patients d'un centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, nonobstant la circonstance que ces locaux sont mis à disposition du personnel médical et des patients et qu'ils