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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461657.20220624
24 juin 2022
de dépollution de la parcelle cadastrée B n° 916 sur le territoire de la commune du Fauga (Haute-Garonne), et a enjoint aux services de l'Etat de faire reprendre dès la notification de l'arrêt les travaux
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8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115806
30 décembre 2011
des travaux de dépollution serait supporté à hauteur de 95 % par la société Rhône-Poulenc Chimie ; que, postérieurement à la cession, deux sociétés ont exécuté les travaux et remis en état les terrains
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496339.20250925
25 septembre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux
ECLI:FR:CECHS:2025:496342.20250925
ECLI:FR:CECHS:2025:496343.20250925
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa/leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux
ECLI:FR:CECHS:2025:496345.20250925
ECLI:FR:CECHS:2025:496365.20250925
D A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux
ECLI:FR:CECHS:2025:496370.20250925
D C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux
ECLI:FR:CECHS:2025:496374.20250925
C D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux
ECLI:FR:CECHS:2025:496377.20250925
A D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux
ECLI:FR:CECHS:2025:496378.20250925
ECLI:FR:CECHS:2025:496379.20250925
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux
ECLI:FR:CECHS:2025:496387.20250925
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux
ECLI:FR:CECHS:2025:496389.20250925
ECLI:FR:CECHS:2025:496393.20250925
ECLI:FR:CECHS:2025:496406.20250925
ECLI:FR:CECHS:2025:496409.20250925
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux
ECLI:FR:CECHS:2025:496398.20250925
C D demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux
ECLI:FR:CECHS:2025:496399.20250925
B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux
ECLI:FR:CECHS:2025:496333.20250925